TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

JUGEMENT DU 14/01/2026

Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI

SELARL [U] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [S] [U], en qualité de Mandataire Judiciaire de LIBRAIRIE PASSION BANDE DESSINEE (SAS) Représentée par Maître Simon MIQUEL,

Comparant.

Défenderesse : LIBRAIRIE PASSION BANDE DESSINEE (SAS) [Adresse 1] R.C.S 828 374 421 M [A] [W], président de ladite société,

Comparant.

Substitut du Procureur de la République,

Greffier : Olivier THOQUENNE

Débats en chambre du conseil du 14/01/2026

Vu l’article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par JP. ETHUIN.

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Examen de la situation de l’entreprise au cours de la période d’observation (RJ) – R622-9

41525172

2025 002797

Le tribunal après en avoir délibéré, a rendu le jugement dont la teneur suit :

Que par jugement en date du 09/07/2025, le tribunal de céans a prononcé le Redressement Judiciaire à l’encontre de la société LIBRAIRIE PASSION BANDE DESSINEE (SAS) ayant son siège social [Adresse 2] immatriculée au RCS sous le numéro 828 374 421.

Que le représentant légal de l’entreprise dont il s’agit et s’il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en Chambre du Conseil ce jour.

Il ressort du rapport du mandataire judiciaire que Monsieur [W], président de la SAS LIBRAIRIE PASSION BANDE DESSINEE, souhaite toujours fusionner deux sociétés, que cette stratégie apparaît aujourd’hui risquée du fait du redressement judiciaire de PASSION BD et risquerait de porter atteinte à la rentabilité de la société PASSION MANGA. Il va solliciter le renouvellement de la période d’observation, afin de pouvoir confirmer l’évolution de la situation et travailler au redressement de la LIBRAIRIE PASSION BANDE DESSINEE. L’arrivée de la société PASSION MANGA dans les locaux en avril 2026 permettra de réduire de moitié les charges fixes et boostera les ventes. Monsieur [W] pense pouvoir présenter à terme un projet de plan de redressement.

Compte tenu de ce qui précède et de l’absence de nouvelle dette, il est sollicité la poursuite d’activité mais reste réservé sur la faisabilité à terme d’un projet de plan de redressement.

Que M. le juge-commissaire expose qu’il faut laisser un peu de temps à la procédure et conclut en sollicitant pour le débiteur l’autorisation de proroger la période d’observation pour une durée de six mois.

Qu’il y a lieu de statuer dans les termes ci-après conformément aux dispositions de l’article L.631-15 du code de commerce.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision insusceptible de recours, sauf de la part du Ministère public par application de l’article L.661-6 2° du code de commerce,

Entendu le mandataire judiciaire, Entendu le juge commissaire, Entendu le débiteur en ses observations Entendu le Ministère public en ses réquisitions,

Proroge la période d’observation de six mois.

Convoque le débiteur et le représentant des salariés à comparaitre en chambre du conseil pour le 13 mai 2026 à 09 h 00.

Ordonne qu’il soit procédé à toutes les mesures de publicité légale.

Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de la procédure collective de la société.

Ainsi délibéré et prononcé en audience du tribunal de commerce de DOUAI les jours mois et an indiqués ci-dessus.

Le Président

Le Greffier.