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Sur la décision
| Référence : | T. com. Évreux, audience de delibere, 13 févr. 2025, n° 2025F00010 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Évreux |
| Numéro(s) : | 2025F00010 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’EVREUX
JUGEMENT PRONONCE LE 13 FEVRIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe
Références : 2025F00010
ENTRE :
La SARL EMCS – ENTRETIEN MONTAGE CHAUFFAGE SANITAIRE immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 494 177 231, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Eric CHEVALIER ([Localité 1]) Non comparante
PARTIE EN DEMANDE,
d’une part,
ET :
Mme [D], [Y], [O], [X] [P] [T] [G] Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par la SCP [H] DESLANDES MELO en la personne de Me [R] [H] (EVREUX)
Comparante en la personne de Me [R] [H]
PARTIE EN DÉFENSE,
d’autre part,
Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile
Attendu qu’à l’audience, le Tribunal a ordonné la radiation de l’affaire pour absence de la demanderesse.
Ordonne la radiation de l’affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours.
Dit que la SARL EMCS – ENTRETIEN MONTAGE CHAUFFAGE SANITAIRE supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros TTC.
Etaient présents à l’audience publique du Tribunal de Commerce d’EVREUX du 6 février 2025, M. Jean-Jacques GODICHAUD, Président, M. Nebojsa SRECKOVIC et M. Francis DORANGE, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-Greffier.
Ainsi prononcé par la mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal de Commerce d’EVREUX le 13 Février 2025 les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile.
La minute est signée par M. Francis DORANGE, Juge, M. Jean-Jacques GODICHAUD, président d’audience étant empêché, et par le Greffier, Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN.
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