Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Évreux, audience de delibere, 6 nov. 2025, n° 2025F00142 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Évreux |
| Numéro(s) : | 2025F00142 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du CPC.
TRIBUNAL DE COMMERCE D’EVREUX
JUGEMENT PRONONCE LE 06 NOVEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe
Références : 2025F00142
ENTRE : ALPROAGIRC-ARRCO Dont le siège social est [Adresse 1] Non représentée et non comparante
PARTIE EN DEMANDE,
d’une part,
ET :
La SAS KLV EQUIPEMENTS immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 977 574 771, Dont le siège social est [Adresse 2] Non représentée et non comparante
PARTIE EN DÉFENSE,
d’autre part,
Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile,
Attendu qu’à l’audience, le Tribunal a ordonné la radiation de l’affaire pour absence des parties.
Ordonne la radiation de l’affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours.
Dit que ALPROAGIRC-ARRCO supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 81,27 euros TTC.
Etaient présents à l’audience publique du Tribunal de Commerce d’EVREUX du 30 octobre 2025, M. Eric GEKLE, Président, M. Guy HEYSE et M. Vincent PERRUCHET, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.
Ainsi prononcé par la mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal de Commerce d’EVREUX le 06 novembre 2025 les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile.
La minute est signée par M. Eric GEKLE, Président et par le Greffier, Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Crédit ·
- Pont-l'évêque ·
- Gage des stocks ·
- Compte courant ·
- Site ·
- Acte ·
- Engagement de caution ·
- Camping car ·
- Montant ·
- Pont
- Sociétés ·
- Investissement ·
- Prix ·
- Expert ·
- Part sociale ·
- Management ·
- Filiale ·
- Cession ·
- Promesse ·
- Levée d'option
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Associé ·
- Commissaire de justice ·
- Activité économique ·
- Mandataire judiciaire ·
- Marketing ·
- Actif ·
- Activité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Procédure simplifiée ·
- Liquidation judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Entreprise ·
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Bien immobilier
- Plan ·
- Créanciers ·
- Adoption ·
- Période d'observation ·
- Commerce ·
- Gel ·
- Redressement ·
- Durée ·
- Dividende ·
- Créance
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Commerce ·
- Délai ·
- Objet social
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Actif ·
- Réclamation ·
- Garantie ·
- Demande ·
- Titre ·
- Compte tenu ·
- Cession ·
- Débouter ·
- Paiement
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Procédure ·
- Sociétés ·
- Béton ·
- Juge-commissaire ·
- Ouverture ·
- Ministère public
- Entreprises en difficulté ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Valeurs mobilières ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Jugement ·
- Impossibilité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Banque populaire ·
- Engagement de caution ·
- Pénalité ·
- Cautionnement ·
- Mise en garde ·
- Mention manuscrite ·
- Disproportionné ·
- Titre ·
- Intérêt ·
- Souscription
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Tribunaux de commerce ·
- Mission ·
- Installation industrielle ·
- Conseil ce ·
- Adresses ·
- Rapport ·
- Jugement
- Mandataire judiciaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Ministère public ·
- Période d'observation ·
- Procédure ·
- Associé ·
- Chambre du conseil
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.