Tribunal de commerce / TAE d'Évry, Referes, 17 décembre 2025, n° 2025R00216
TCOM Évry 17 décembre 2025
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TCOM Évry 21 janvier 2026
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Arguments

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  • Accepté
    Défaut de diligence du demandeur

    Le juge a constaté que le manque de diligence du demandeur justifiait la radiation de l'affaire.

  • Accepté
    Responsabilité du demandeur en raison de son défaut de comparution

    La cour a décidé de laisser les dépens à la charge du demandeur en raison de son manque de diligence.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Évry, réf., 17 déc. 2025, n° 2025R00216
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE d'Évry
Numéro(s) : 2025R00216
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 16 janvier 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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