TCOM Évry
2 juin 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | T. com. Évry, procedures collectives, 2 juin 2025, n° 2025L00801 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Évry |
| Numéro(s) : | 2025L00801 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’EVRY
5ème CHAMBRE
À L’AUDIENCE DU 2 JUIN 2025,
RETRAIT DU RÔLE – ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Le tribunal, par mesure d’administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l’instance introduite par saisine d’office,
A l’encontre de :
SARL [Adresse 1].
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Matériel ·
- Litispendance ·
- Tribunaux de commerce ·
- Contrats ·
- Restitution ·
- Résiliation ·
- Radiation ·
- Exception ·
- Procédure civile ·
- Liquidateur
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Insuffisance d’actif ·
- Examen ·
- Code de commerce ·
- Prorogation ·
- Adresses ·
- Date ·
- Discothèque
- Élite ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Juge-commissaire ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Activité économique ·
- Délai ·
- Déclaration de créance ·
- Créance ·
- Jugement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Période d'observation ·
- Larget ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Mission ·
- Représentants des salariés ·
- Administrateur ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Redressement
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Transaction ·
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Cadre ·
- Sociétés ·
- Application ·
- Fins ·
- Commerce ·
- Rapport
- Injonction de payer ·
- Opposition ·
- Commissaire de justice ·
- Opticien ·
- Ordonnance ·
- Signification ·
- Centrale ·
- Hors délai ·
- Personnes ·
- Titre exécutoire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Cession ·
- Investissement ·
- Titre ·
- Offre ·
- Candidat ·
- Résidence ·
- Capital ·
- Administrateur judiciaire ·
- Plan
- Adresses ·
- Activité ·
- Liquidation judiciaire ·
- Commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Débiteur ·
- Achat ·
- Cessation des paiements ·
- Location de véhicule ·
- Vente de véhicules
- Entreprises en difficulté ·
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Créance ·
- Commerce ·
- Noms et adresses ·
- Isolation thermique ·
- Acoustique ·
- Observation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Client ·
- Vétérinaire ·
- Authentification ·
- Virement ·
- Crédit lyonnais ·
- Banque ·
- Adresse ip ·
- Paiement ·
- Utilisateur ·
- Négligence
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Registre du commerce ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Extrajudiciaire ·
- Sérieux ·
- Registre ·
- Cessation des paiements
- Facture ·
- Pénalité de retard ·
- Paiement ·
- Sociétés ·
- Recouvrement ·
- Code de commerce ·
- Incompétence ·
- Titre ·
- Indemnité ·
- Exception
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.