TCOM Évry
3 mars 2025
>
TCOM Évry
3 mars 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | T. com. Évry, procedures collectives, 3 mars 2025, n° 2025L00262 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Évry |
| Numéro(s) : | 2025L00262 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’EVRY
5ème CHAMBRE
À L’AUDIENCE DU 3 MARS 2025,
*********************
RETRAIT DU RÔLE – ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Le tribunal, par mesure d’administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l’instance introduite par saisine d’office,
A l’encontre de :
SARL CDH CONSTRUCTION [Adresse 1]
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sociétés ·
- Prêt ·
- Titre ·
- Banque ·
- Demande ·
- Paiement ·
- Cautionnement ·
- Protocole ·
- Astreinte ·
- Provision
- Sociétés ·
- Mise en demeure ·
- Facture ·
- Taux d'intérêt ·
- Acompte ·
- Titre ·
- Commerce ·
- Intérêt légal ·
- Référé ·
- Devis
- Clôture ·
- Carolines ·
- Liquidateur ·
- Activité économique ·
- Délai ·
- Juge-commissaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Procédure ·
- Liquidation judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Code de commerce ·
- Chef d'entreprise ·
- Redressement ·
- Représentants des salariés ·
- Urssaf ·
- Allocations familiales ·
- Adresses ·
- Cotisations ·
- Mandataire judiciaire ·
- Mandataire
- Code de commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ministère public ·
- Liquidateur ·
- République ·
- Entreprise commerciale ·
- Exploitation agricole ·
- Sanction ·
- Fichier ·
- Cessation des paiements
- Faillite personnelle ·
- Cessation des paiements ·
- Sociétés ·
- Code de commerce ·
- Personne morale ·
- Associé ·
- Dépense ·
- Morale ·
- Pièces ·
- Personnel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Clôture ·
- Enseigne ·
- Délai ·
- Vente en gros ·
- Code de commerce ·
- Activité économique
- Effet immédiat ·
- Mandataire ad hoc ·
- Révocation ·
- Sociétés ·
- Assemblée générale ·
- Adresses ·
- Résolution ·
- Ordonnance ·
- Gérant ·
- Effets
- Période d'observation ·
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Adresses ·
- Réquisition ·
- Audience ·
- Délibéré ·
- Ressort
Sur les mêmes thèmes • 3
- Clôture ·
- Délai ·
- Liquidateur ·
- Tribunaux de commerce ·
- Code de commerce ·
- Procédure ·
- Paille ·
- Adresses ·
- Audience ·
- Prorogation
- Procédure simplifiée ·
- Liquidation judiciaire ·
- Aquitaine ·
- Concept ·
- Poitou-charentes ·
- Bâtiment ·
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Entreprise ·
- Urssaf
- Liquidation judiciaire ·
- Radiation du rôle ·
- Période d'observation ·
- Débats ·
- Instance ·
- Jugement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Pierre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ouverture
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.