TCOM Évry
22 mai 2025
>
TCOM Évry
22 mai 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | T. com. Évry, procedures collectives, 22 mai 2025, n° 2025L00835 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Évry |
| Numéro(s) : | 2025L00835 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 8 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’EVRY 5ème CHAMBRE
DECISION PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 MAI 2025
*********************
RETRAIT DU RÔLE – ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Le tribunal, par mesure d’administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne la radiation administrative de l’instance introduite par saisine d’office,
A l’encontre de :
DEFENDEUR(S) :
SAS MOHAR’S [Adresse 1]
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Renard ·
- Représentants des salariés ·
- Entreprise ·
- Liquidation judiciaire ·
- Liquidation ·
- Brasserie ·
- Chambre du conseil
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Facture ·
- Intérêt de retard ·
- Clause pénale ·
- Provision ·
- Recouvrement ·
- Titre ·
- Commerce ·
- Clause
- Commission de surendettement ·
- Code de commerce ·
- Prêt ·
- Ouverture ·
- Personnel ·
- Surendettement des particuliers ·
- Rachat ·
- Sauvegarde, redressement ·
- Électricité ·
- Jugement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Action ·
- Dessaisissement ·
- Jugement ·
- Pierre ·
- Dernier ressort ·
- Dispositif
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Ministère public ·
- Débiteur ·
- Activité économique ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Commerce ·
- Mandataire ·
- Public
- Période d'observation ·
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Avis favorable ·
- Tribunaux de commerce ·
- Réquisition ·
- Renouvellement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses ·
- Durée
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Pool ·
- Prêt ·
- Chirographaire ·
- Banque ·
- Caution ·
- Professionnel ·
- Titre ·
- Ès-qualités ·
- Sociétés ·
- Intérêt
- Recouvrement ·
- Sociétés ·
- Code de commerce ·
- Clause pénale ·
- Facture ·
- Retard de paiement ·
- Provision ·
- Indemnité ·
- Retard ·
- Paiement
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Actif ·
- Adresses ·
- Associé ·
- Activité économique ·
- Activité ·
- Code de commerce ·
- Registre du commerce
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Monde ·
- Martinique ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Crédit agricole ·
- Redressement ·
- Liquidateur ·
- Procédure
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Sociétés ·
- Action ·
- Frais irrépétibles ·
- Vienne ·
- Défense au fond ·
- Dépens ·
- Acte ·
- Tva
- Désistement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Gérant ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ouverture ·
- Ministère public ·
- Sociétés ·
- Instance ·
- Commerce ·
- Débats
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.