TCOM Évry
20 janvier 2025
>
TCOM Évry
20 janvier 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | T. com. Évry, procedures collectives, 20 janv. 2025, n° 2025L00009 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Évry |
| Numéro(s) : | 2025L00009 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’EVRY
5ème CHAMBRE
À L’AUDIENCE DU 20 JANVIER 2025,
RETRAIT DU RÔLE – ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Le tribunal, par mesure d’administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l’instance introduite par saisine d’office,
A l’encontre de :
SARL CIPA SARL [Adresse 1] [Localité 1].
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sociétés ·
- Contrats ·
- Crédit-bail ·
- Matériel ·
- Créance ·
- Liquidateur ·
- Liquidation ·
- Réception ·
- Conditions générales ·
- Accessoire
- Finances ·
- Ambulance ·
- Tribunaux de commerce ·
- Redressement ·
- Urssaf ·
- Cession ·
- Garantie ·
- Comptable ·
- Cabinet ·
- Partie
- Sucre ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Sociétés ·
- Dérogatoire ·
- Demande ·
- Preneur ·
- Créanciers ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cessation des paiements ·
- Transport ·
- Délai ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Liquidateur ·
- Chef d'entreprise ·
- Mandataire judiciaire ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Associé ·
- Vacation ·
- Activité ·
- Code de commerce ·
- Jugement ·
- Inventaire
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire ·
- Équipement thermique ·
- Écologie ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Commerce
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Construction ·
- Sociétés ·
- Sous-traitance ·
- Mise en demeure ·
- Procédure civile ·
- Facture ·
- Intérêt ·
- Assignation ·
- Retenue de garantie ·
- Signification
- Cessation des paiements ·
- Représentants des salariés ·
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Chef d'entreprise ·
- Activité ·
- Produit cosmétique ·
- Adresses ·
- Cosmétique ·
- Chambre du conseil
- Jonction ·
- Répertoire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Débats ·
- Associé ·
- Cabinet ·
- Jugement ·
- Audience publique ·
- Audience
Sur les mêmes thèmes • 3
- Intempérie ·
- Associations ·
- Congé ·
- Cotisations ·
- Contentieux ·
- Parfaire ·
- Titre ·
- Sociétés ·
- Île-de-france ·
- Salaire
- Adresses ·
- Courtier ·
- Pharmacie ·
- Désistement d'instance ·
- Dessaisissement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Cabinet ·
- Jugement ·
- Délibéré ·
- Dépens
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Israël ·
- Code de commerce ·
- Traiteur ·
- Activité économique
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.