TCOM Évry
15 décembre 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | T. com. Évry, procedures collectives, 15 déc. 2025, n° 2025L02637 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Évry |
| Numéro(s) : | 2025L02637 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° de Rôle : 2025L02637
TRIBUNAL DE COMMERCE D’EVRY
5ème CHAMBRE
À L’AUDIENCE DU 15 Décembre 2025,
RETRAIT DU RÔLE – ARTICLE 382 du code de procédure civile
Le tribunal, par mesure d’administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l’instance introduite à l’encontre de :
DEFENDEUR(S) :
SARL LE PAIN RUSTIQUE [Adresse 1].
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Urssaf ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Créance ·
- Commissaire de justice ·
- Code de commerce ·
- Commerce ·
- Sociétés ·
- Cotisations
- Exécution ·
- Période d'observation ·
- Créance ·
- Anniversaire ·
- Plan de redressement ·
- Paiement ·
- Frais de justice ·
- Dividende ·
- Dette ·
- Administrateur
- Créanciers ·
- Dividende ·
- Plan de redressement ·
- Commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Vente ·
- Juge-commissaire ·
- Papeterie ·
- Prix ·
- Créance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Automobile ·
- Sociétés ·
- Désignation ·
- Peinture ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Citation ·
- Expert judiciaire ·
- Demande
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Renard ·
- Liquidation judiciaire ·
- Industriel ·
- Entreprise ·
- Marc ·
- Soudure ·
- Société par actions
- Gaz ·
- Gérance ·
- Faute ·
- Sommation ·
- Dette ·
- Astreinte ·
- Fonds de commerce ·
- Germain ·
- Jugement ·
- Location
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Béton ·
- Facture ·
- Montant ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Code de commerce ·
- Dominique ·
- Procédure civile ·
- Intérêt de retard ·
- Titre
- Transport ·
- Sociétés ·
- Affacturage ·
- Dissolution ·
- Patrimoine ·
- Opposition ·
- Contrats ·
- Intérêt ·
- Créance ·
- Pièces
- Commissaire de justice ·
- Urssaf ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Sociétés ·
- Commerce ·
- Carte grise ·
- Métropole ·
- Inventaire ·
- Liquidation judiciaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Vol ·
- Sociétés ·
- Réglement européen ·
- Indemnisation ·
- Transporteur ·
- Retard ·
- Aéroport ·
- Titre ·
- Manquement ·
- Enregistrement
- Management ·
- In solidum ·
- Provision ·
- Commissaire de justice ·
- Consultation ·
- Transplantation d'organes ·
- Demande ·
- Siège social ·
- Intérêt de retard ·
- Titre
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Code de commerce ·
- Clôture ·
- Procédure ·
- Terme ·
- Jugement ·
- Chambre du conseil ·
- Débiteur ·
- Administration
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.