TCOM Évry
6 janvier 2025
>
TCOM Évry
6 janvier 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | T. com. Évry, procedures collectives, 6 janv. 2025, n° 2024L02702 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Évry |
| Numéro(s) : | 2024L02702 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’EVRY
5ème CHAMBRE
À L’AUDIENCE DU 6 JANVIER 2025,
RETRAIT DU RÔLE – ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Le tribunal, par mesure d’administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l’instance introduite par saisine d’office,
A l’encontre de :
SAS GET SERVICES [Adresse 1] [Localité 1].
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Entreprises en difficulté ·
- Période d'observation ·
- Cessation des paiements ·
- Marc ·
- Tribunal judiciaire ·
- Créance ·
- Redressement judiciaire ·
- Cessation ·
- Noms et adresses ·
- Vente de véhicules
- Clôture ·
- Examen ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Rôle ·
- Jugement ·
- Commerce ·
- Surseoir ·
- Sursis à statuer ·
- Délai
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Examen ·
- Liquidateur ·
- Délai ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Terme ·
- Juge-commissaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Code de commerce ·
- Période d'observation ·
- Liquidation judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Mandataire judiciaire ·
- Conversion ·
- Redressement judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Inventaire ·
- Tribunaux de commerce
- Période d'observation ·
- Terrassement ·
- Expert-comptable ·
- Transport ·
- Frais de justice ·
- Commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Sociétés ·
- Bilan comptable ·
- Capacité
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Livre ·
- Communiqué ·
- Application ·
- Administration ·
- Procédure ·
- Personnes ·
- Parc
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Administrateur judiciaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Conversion ·
- Chambre du conseil ·
- Mandataire ·
- Commissaire de justice ·
- Ministère public
- Contrat de location ·
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Restitution ·
- Conditions générales ·
- Locataire ·
- Utilisation ·
- Montant ·
- Matériel ·
- Retard
- République tchèque ·
- Sociétés ·
- Associé ·
- États-unis ·
- Allemagne ·
- Adresses ·
- Pièces ·
- Jugement de divorce ·
- Lieu ·
- Assemblée générale
Sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Finances publiques ·
- Liquidateur ·
- Cessation des paiements ·
- Représentants des salariés ·
- Ouverture ·
- Commissaire de justice ·
- Finances ·
- Patrimoine
- Contrat de location ·
- Contrat de services ·
- Matériel ·
- Cession ·
- Conditions générales ·
- Loyer ·
- Leasing ·
- Version ·
- Dysfonctionnement ·
- Astreinte
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Juge-commissaire ·
- Transport public ·
- Taxi ·
- Objet social ·
- Application ·
- Adresses ·
- Tribunaux de commerce
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.