Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Foix, 15 déc. 2025, n° 2025J00051 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Foix |
| Numéro(s) : | 2025J00051 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 2 septembre 2025
L’affaire a été entendue à l’audience du 15 décembre 2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur François ROOSEN, Président,
* Madame Marie-Brune BEGOUEN, Juge,
* Monsieur Christophe GODEL, Juge,
assistés de :
* Madame Gwenelle PELARD, commis-greffier,
Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur François ROOSEN, Président, et par Madame Gwenelle PELARD, commis-greffier
Rôle n° ENTRE – La société ARIEGE MATERIEL BATIMENT [Immatriculation 1] [Adresse 1] – représenté(e) par SCPI DEGIOANNI, PONTACQ, GUY-FAVIER AVOCATS AU BARREAU DE L’ARIEGE – [Adresse 2]
ET – La société JS BTP [Adresse 3] DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître [S] [U] -15 [Adresse 4]
A l’appel de l’affaire à l’audience du 15 décembre 2025,
Le Tribunal constate le désistement d’instance et d’action du demandeur et l’acceptation du défendeur ;
En conséquence,
LE TRIBUNAL,
Vu les articles 384 et 395 du Code de Procédure Civile,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action et se déclare dessaisi.
LAISSE les dépens dont frais de greffe (Art. 701 du CPC) taxés à la somme de : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC à la charge du demandeur ;
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur François ROOSEN
Le Greffier Madame Gwenelle PELARD.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sociétés ·
- Gérant ·
- Assemblée générale ·
- Informatique ·
- Procès-verbal ·
- Modification ·
- Registre du commerce ·
- Plainte ·
- Part sociale ·
- Associé
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Procédure simplifiée ·
- Vente en gros ·
- Électroménager ·
- Délai ·
- Sociétés ·
- Actif ·
- Paiement
- Sociétés ·
- Intérêt de retard ·
- Titre ·
- Adresses ·
- Indemnité ·
- Facture ·
- Solde ·
- Taux légal ·
- Code civil ·
- Civil
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Capital ·
- Sociétés ·
- Banque centrale européenne ·
- Loyers impayés ·
- Clause pénale ·
- Taux d'intérêt ·
- Titre ·
- Frais de gestion ·
- Intérêt légal ·
- Carte bancaire
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Signature électronique ·
- Activité économique ·
- Ordonnance ·
- Citation ·
- République ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Signature
- Activité économique ·
- Germain ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Fins de non-recevoir ·
- Dessaisissement ·
- Stade ·
- Acceptation ·
- Jugement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Caution ·
- Banque populaire ·
- Prêt ·
- Mutuelle ·
- Sociétés ·
- Code civil ·
- Intérêt ·
- Mise en demeure ·
- Subrogation ·
- Civil
- Administrateur judiciaire ·
- Aviation ·
- Adresses ·
- Global ·
- Mandataire judiciaire ·
- Chiffre d'affaires ·
- Redressement ·
- Salarié ·
- Débiteur ·
- Service
- Concept ·
- Tribunaux de commerce ·
- Injonction ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Réserve ·
- Exception d'incompétence ·
- Clause pénale ·
- Tva ·
- Article 700
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Possession ·
- Signification ·
- Prix de vente ·
- Vice caché ·
- Industriel ·
- Jugement ·
- Titre ·
- Prix ·
- Location
- Location financière ·
- Contrat de location ·
- Thérapeutique ·
- Sociétés ·
- Monopole ·
- Kinésithérapeute ·
- Machine ·
- Matériel ·
- Résolution ·
- Résiliation
- Finances ·
- Cessation des paiements ·
- Exploitation ·
- Personne morale ·
- Sociétés ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ministère public ·
- Entreprise commerciale ·
- Ministère ·
- Filiale
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.