Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Grenoble, 23 mai 2025, n° 2024J00488 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Grenoble |
| Numéro(s) : | 2024J00488 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d’opposition à injonction de payer en date du 09 novembre 2024
La cause a été entendue à l’audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeait :
* Monsieur Jean-Pierre CREST, Président, qui a fait rapport à
* Madame Raphaële LECESNE, Juge,
* Monsieur Jérôme THFOIN, Juge,
assistés de :ЕΤ
* Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,
après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
Rôle n° ENTRE – La société LEASECOM 2024J488 IMMEUBLE LE PONANT [Adresse 1] DEMANDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – représenté(e) par La SELARL EYDOUX-MODELSKI [Adresse 2]
* La SARL CLEANE [Adresse 3] DÉFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – non comparant
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 75,50 € HT, 15,10 € TVA, 90,60 € TTC
La demande contenue dans l’acte introductif d’instance tend à voir condamner la SARL CLEANE au paiement de la somme en principal de 5 607,66€ avec les intérêts légaux calculés conformément à l’article L.441-10-II du code de commerce.
Attendu que la société LEASECOM a déclaré, par conclusions remises à l’audience, se désister de la présente instance.
Qu’il convient en conséquence d’en prendre acte.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
PREND ACTE de ce que la société LEASECOM se désiste de la présente instance entreprise à l’encontre de la SARL CLEANE.
PRONONCE l’extinction de la présente instance.
LAISSE à la charge de la société LEASECOM ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la lère page de la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jean-Pierre CREST
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Jean-Pierre CREST
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Administrateur judiciaire ·
- Conversion ·
- Période d'observation ·
- Liquidation judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Mandataire ·
- Observation ·
- Avis favorable
- Automobile ·
- Location ·
- Matériel ·
- Commissaire de justice ·
- Clémentine ·
- Restitution ·
- Assignation ·
- Mise en demeure ·
- Contrats ·
- Clause pénale
- Code de commerce ·
- Faillite personnelle ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Interdiction de gérer ·
- Ouverture ·
- Comptabilité ·
- Interdiction ·
- Sanction ·
- Comptable
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Location de véhicule ·
- Activité ·
- Ministère public ·
- Mandataire ·
- Procédure ·
- Ministère ·
- Transport routier ·
- Logistique
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Inventaire ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Paiement ·
- Procédure
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Renouvellement ·
- Plan de redressement ·
- Comparution ·
- Débiteur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Activité ·
- Mandataire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Mandataire judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Entreprise ·
- Plan de redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Ministère public ·
- Représentants des salariés ·
- Observation ·
- Audience ·
- Activité
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Développement ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Clôture ·
- Production industrielle ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Personnes
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Clôture ·
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Délai ·
- Débiteur ·
- Procédure
Sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Administrateur judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Entreprise ·
- Renouvellement ·
- Redressement judiciaire ·
- Plan ·
- Code de commerce ·
- Représentants des salariés ·
- Commerce
- Administrateur judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Adresses ·
- Juge-commissaire ·
- Thé ·
- Associé ·
- Mandataire judiciaire ·
- Personnes ·
- Mandataire ·
- Code de commerce
- Conversion ·
- Liquidation judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Activité ·
- Liquidateur ·
- Chambre du conseil ·
- Climat ·
- Adresses ·
- Procédure
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.