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Sur la décision
| Référence : | T. com. Grenoble, 20 juin 2025, n° 2024J00124 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Grenoble |
| Numéro(s) : | 2024J00124 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mars 2026 |
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Texte intégral
2024J00124 – 2517100004/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
20/06/2025
DÉCISION DE RADIATION DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 avril 2024
La cause a été entendue à l’audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeait :
* Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à
* Monsieur Pascal FAURE, Juge,
* Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge,
assistés de :
* Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2024J124 ENTRE – La société CTA ST EGREVE
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR – représenté(e) par
Maître [X] [D] – non comparant
[Adresse 2]
ЕТ – La société [Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]
DÉFENDEUR – représenté(e) par
Maître [I] [Y] -
[Adresse 5]
Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Olivier FAVELIN
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Olivier FAVELIN
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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