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Sur la décision
| Référence : | T. com. Grenoble, 11 mars 2025, n° 2025F00208 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Grenoble |
| Numéro(s) : | 2025F00208 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
11/03/2025
JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l’exécution du plan en date du 21 janvier 2025.
La cause a été entendue à l’audience du 05 mars 2025 à laquelle siégeait : – Madame Catherine ROZAND, Président, qui a fait rapport à – Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, – Monsieur Pascal FAURE, Juge,assistés de : – Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier,
après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
Rôle n° 2025F208
ENTRE
— Me [U], commissaire à l’exécution du plan de M. [Z] [O]
[Adresse 2] DEMANDEUR – présent en personne
ET
— M. [Z] [O]
[Adresse 1]DÉFENDEUR – présent en personne et assisté deMe Alexandre SPINELLA, avocat4 [Adresse 3]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,17 € HT, 11,03 € TVA, 66,20 € TTC
La demande contenue dans l’acte introductif d’instance tendait à entendre prononcer la résolution du plan de redressement accordé à M. [Z] [O] par jugement en date du 24 décembre 2019.
A l’audience, le demandeur, Me [U], commissaire à l’exécution du plan de M. [Z] [O] déclare se désister de sa demande, l’échéance ayant été réglée et sollicite qu’il lui en soit donné acte.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
DONNE ACTE à Me [U], commissaire à l’exécution du plan de M. [Z] [O] de ce qu’il déclare se désister de la demande de résolution du plan de redressement accordé à M. [Z] [O] par jugement en date du 24 décembre 2019.
DONNE ACTE de ce que M. [Z] [O] accepte le désistement d’instance de Me [U], commissaire à l’exécution du plan.
CONSTATE l’extinction de l’instance.
LAISSE les dépens en frais privilégiés de procédure.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Le Greffier Catherine ROZAND Vanessa LESNIEWSKI
Signe electroniquement par Catherine ROZAND
Signe electroniquement par Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier
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