Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Grenoble, 6 juin 2025, n° 2024J00485 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Grenoble |
| Numéro(s) : | 2024J00485 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2024J00485 – 2515700002/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉCISION DE RADIATION DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINO 06/06/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 novembre 2024 La cause a été entendue à l’audience du 6 juin 2025 à laquelle siégeait : – Monsieur Jean-Pierre CREST, Président, qui a fait rapport à – Madame Raphaëlle DEGASPERI, Juge, – Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : – Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE Rôle n° - La société EFEE 2024J485 305 LES [Adresse 1] SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS DEMANDEUR – représenté(e) par Maître [M] [I] -07 [Adresse 2] ЕТ – La société BDL
[Adresse 3] – représenté(e) par Maître Alban VILLECROZE [Adresse 4]
Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jean-Pierre CREST
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Jean-Pierre CREST
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cessation des paiements ·
- Commissaire de justice ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Actif ·
- Adresses ·
- Chauffeur ·
- Voiture ·
- Associé ·
- Commerce ·
- Activité économique
- Plan de redressement ·
- Créanciers ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Entreprise ·
- Pénalité ·
- Créance ·
- Jugement ·
- Exécution ·
- Avis favorable
- Société générale ·
- Caution ·
- Millet ·
- Mise en demeure ·
- Jugement ·
- Prêt ·
- Procédure civile ·
- Exécution provisoire ·
- Assignation ·
- Délibéré
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Période d'observation ·
- Renouvellement ·
- Sociétés ·
- Code de commerce ·
- Audience ·
- Chambre du conseil ·
- Administrateur judiciaire ·
- Ministère public ·
- Écrit ·
- Activité
- Optique ·
- Administrateur judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Entreprise ·
- Débiteur ·
- Bilan ·
- Sauvegarde ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses
- Sociétés ·
- Mission ·
- Honoraires ·
- Prestation ·
- Montant ·
- Facture ·
- Titre ·
- Abonnement ·
- Demande ·
- Injonction de payer
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Comités ·
- Activité économique ·
- Personnes ·
- Période d'observation ·
- Commerce ·
- Élève
- Sociétés ·
- Europe ·
- Expertise ·
- Établissement ·
- Logistique ·
- Commissaire de justice ·
- Demande ·
- Sursis à statuer ·
- Action ·
- Sursis
- Injonction de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Opposition ·
- Resistance abusive ·
- Procédure civile ·
- Sociétés ·
- Ordonnance ·
- Hors délai ·
- Exécution ·
- Accessoire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Environnement ·
- Conditions générales ·
- Tribunaux de commerce ·
- Exception d'incompétence ·
- Eures ·
- Procédure civile ·
- Compétence des tribunaux ·
- Prestation de services ·
- Condition ·
- Partie
- Magistrat ·
- Climatisation ·
- Commerce ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Clôture ·
- Chambre du conseil ·
- Reporter ·
- Procédure ·
- Installation
- Agence ·
- Radiation ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Défaillant ·
- Exploit ·
- Tribunaux de commerce ·
- Assignation ·
- Jugement ·
- Partie
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.