R.G. : 2025005176 P.C. : 2023J152

Code : 634

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier.

Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par jugement en date du 03 mai 2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de :

SAS e-Néo

[Adresse 1]

Activité : Constructeur automobile, notamment constructeur de véhicules à moteur électrique, utilisant l’énergie stockée issue de l’hydrogène au moyen de piles à combustibles, de l’énergie solaire ou tout autre énergie renouvelable à destination des particuliers, des professionnels, du secteur du tourisme industriel ou agricole.Recherche et développement en nouvelles technologies dans le domaine de la construction automobile. Conversion de véhicules à moteur thermique en véhicules à moteur électrique. Développement et construction de véhicules de courses pour la compétition. Importation et exportation de tous types de véhicules, vente ou location de tous véhicules, pièces détachées, matériaux et matériels se rapportant aux activités sus énoncées. Travaux de carrosserie et de peinture. Service après vente et entretien. Toutes activités de formation se rapportant au domaine de la construction automobile et plus particulièrement à l’utilisation des énergies renouvelables dans ce domaine. Mécanique générale. Mis à disposition et installation de bornes d’alimentation électrique. Prestations administratives.

RCS [Localité 1] B 850106147 (2019B00655)

ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur [C] [F] Monsieur [U] [B]

Liquidateur Judiciaire: SELARL [N] ET ASSOCIÉS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [L] [N]

et fixé à 24 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur.

Attendu que par jugement en date du 07 mai 2025, le Tribunal de céans a prorogé de 12 mois la procédure de Liquidation Judiciaire de la SAS e-Néo, avec audience de réexamen de la clôture fixé au 06 mai 2026 à 14h15, que ledit jugement a été notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique portant convocation pour l’audience de réexamen de la clôture.

Attendu que le Greffier a régulièrement fait convoquer le débiteur :

Monsieur [X] [Z], Président de la SASU DISCIDIUM, Présidente de la SAS e-Néo, ne comparait pas à l’audience de ce jour, ni personne pour lui.

Vu le rapport du liquidateur repris oralement à l’audience,

Vu le rapport du juge-commissaire,

Attendu qu’il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de la Liquidation Judiciaire ne sont pas achevées au jour du présent jugement ;

Qu’en conséquence la clôture de la procédure ne peut être prononcée en l’état ;

Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de clôture.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant sur les rapports du liquidateur et du juge-commissaire, par jugement constituant une mesure d’administration judiciaire non susceptible de recours ;

Vu les articles L.643-9, L.644-5, L.644-6 et R.644-4 du Code de Commerce ;

Le Tribunal, après en avoir délibéré et statuant dans le termes de droit ;

Le Ministère Public avisé de la date de l’audience ;

Le débiteur régulièrement convoqué ;

PROROGE de 12 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixé au 05 mai 2027 à 14H15 la procédure de liquidation judiciaire de :

SAS e-Néo

[Adresse 1]

Activité : Constructeur automobile, notamment constructeur de véhicules à moteur électrique, utilisant l’énergie stockée issue de l’hydrogène au moyen de piles à combustibles, de l’énergie solaire ou tout autre énergie renouvelable à destination des particuliers, des professionnels, du secteur du tourisme industriel ou agricole.Recherche et développement en nouvelles technologies dans le domaine de la construction automobile. Conversion de véhicules à moteur thermique en véhicules à moteur électrique. Développement et construction de véhicules de courses pour la compétition. Importation et exportation de tous types de véhicules, vente ou location de tous véhicules, pièces détachées, matériaux et matériels se rapportant aux activités sus énoncées. Travaux de carrosserie et de peinture. Service après vente et entretien. Toutes activités de formation se rapportant au domaine de la construction automobile et plus particulièrement à l’utilisation des énergies renouvelables dans ce domaine. Mécanique générale. Mis à disposition et installation de bornes d’alimentation électrique. Prestations administratives.

RCS [Localité 1] B 850106147 (2019B00655)

à qui le présent jugement sera notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique comportant convocation pour l’audience de réexamen de la clôture ;

PASSE les dépens en frais privilégiés de procédure.

Le présent jugement a été signé par le Président et le Commis-Greffier Signé électroniquement par M. Guillaume VEZIN Commis-Greffier.