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Sur la décision
| Référence : | T. com. La Rochelle, référé, 20 févr. 2025, n° 2024004734 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de La Rochelle |
| Numéro(s) : | 2024004734 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE REFERE DU 20/02/2025
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 004734
DEMANDEUR(S) :
CABINET GLI Gestion Locative & Conseils en Immobilier (SARL)
[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]
STRAT-IMMO CONSEIL EXPERTISE (SAS)
[Adresse 3]
REPRES ENTANT(S) : Maître Benjamin ENOS, avocat au barreau des Deux-Sèvres,
SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocats associés au barreau de
[Localité 2],
DEFENDEUR(S) : [Z] épouse [R] [Q]
[Adresse 4]
L’ATELIER [Z])
[Adresse 5]
REPRES ENTANT(S) : Maître Fabien-Jean GARRIGUES, avocat au barreau de La Rochelle-
[Localité 3],
PRESIDENT : Gilles DESMOULIERS
GREFFIER :
Débats à l’audience du 20/0 Elisabeth DIEUMEGARD, commis-greffier assermentée
12/2025
Vu l’article 381 et suivants du Code de Procédure Civile,
A l’audience de ce jour et sans plus de motifs, les demandeurs sollicitent la radiation de la présente instance, à laquelle les défendeurs ne s’opposent pas,
SUR QUOI, le président du Tribunal de commerce de La Rochelle, statuant en référés, ordonnera la radiation de l’affaire inscrite au rôle sous le numéro 2024 004734
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation pour défaut de diligence des parties de l’affaire inscrite au rôle sous le numéro 2024 004734 :
ENTRE CABINET GLI Gestion Locative & Conseils en Immobilier (SARL) STRAT-IMMO CONSEIL EXPERTISE (SAS) ET [Z] épouse [R] [Q] L’ATELIER LOCATIF CONSEIL (SAS)
Disons que ladite radiation emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours,
Laissons les dépens à la charge des parties demanderesses, sauf accord contraire des parties, dont frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 64,62euros TTC ;
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du président de ce tribunal.
Le greffier :
Le président.
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