TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE

JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX

PARTIE(S) EN DEMANDE :

* La SA SOCIETE GENERALE

[Adresse 1], DEMANDEUR – représenté(e) par Maître PAT Amaury – SELARL RIVAL – [Adresse 2].

PARTIE(S) EN DEFENSE :

* La SAS L’HAVNIR

[Adresse 3],

DÉFENDEUR – non comparant – assigné le 06/05/2025 non remis à personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE :

Président : Monsieur Olivier RICHARDJuges : Monsieur Patrice DELATTRE et Monsieur Philippe GORLIN

DEBATS

Audience de Monsieur Philippe GORLIN, Juge chargé d’instruire l’affaire, le 08/12/2025. Assisté lors des débats par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

QUALIFICATION DU JUGEMENT

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 09/01/2026 en application de l’article 450 du Code de Procédure Civile.

Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

MOTIFS DU JUGEMENT

Sur le désistement d’instance

Attendu qu’il ressort des écritures de la SOCIETE GENERALE et des informations recueillies lors de l’audience que la SOCIETE GENERALE s’est désistée de l’instance introduite à l’encontre de la société L’HAVNIR ; qu’il en sera pris acte ;

Sur les dépens

Attendu que les dépens seront laissés à la charge de la SOCIETE GENERALE ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Vu l’article 385 du Code de Procédure Civile,

Prend acte du désistement de l’instance introduite par la SOCIETE GENERALE à l’encontre de la société L’HAVNIR,

Constate l’extinction de l’instance et par suite le dessaisissement de la juridiction,

Ordonne la radiaton de l’affaire du rôle du Tribunal,

Laisse la charge des dépens à la SOCIETE GENERALE, ceux visés à l’article 701 du Code de Procédure Civile étant liquidés à la somme de 66,13 euros.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Olivier RICHARD

Le Greffier Maître Nicolas LE PAGE

Signe electroniquement par Olivier RICHARD

Signe electroniquement par Nicolas LE PAGE, greffier associe.