TCOM Le Mans
20 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | T. com. Le Mans, ch. du cons. mardi 9 h 45, 20 mai 2025, n° 2025003053 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Le Mans |
| Numéro(s) : | 2025003053 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | AC DECORATION (SARL) |
|---|
Texte intégral
JUGEMENT DE JONCTION
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Le tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 003053 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025003119.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du tribunal des activités économiques du MANS du 20/05/2025.
Le Greffier,
Le Président,
Signé électroniquement par Jérôme MOUSSAY, Commis greffier
Signé électroniquement par Madame BOULFRAY Fanny
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