TCOM Le Mans
7 avril 2025
>
TCOM Le Mans
7 avril 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | T. com. Le Mans, ch. du lundi matin audience publique, 7 avr. 2025, n° 2025002151 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Le Mans |
| Numéro(s) : | 2025002151 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
JUGEMENT DE JONCTION
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Le tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 002151 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024002649.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du tribunal des activités économiques du MANS du 07/04/2025.
Le Greffier,
Le Président,
Signé électroniquement par Jérôme MOUSSAY, Commis greffier
Signé électroniquement par Monsieur LANGLAIS François-Xavier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Période d'observation ·
- Juge consulaire ·
- Maintien ·
- Détroit ·
- Audience ·
- Code de commerce ·
- Jugement ·
- Germain ·
- Ministère public ·
- Ministère
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Clôture ·
- Mobilier ·
- Jugement ·
- Lettre simple ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Appareil électrique ·
- Appareil électroménager ·
- Électronique
- Contrat de franchise ·
- Sociétés ·
- Luxembourg ·
- Exception d'incompétence ·
- Clause ·
- Partie ·
- Exception ·
- Règlement ·
- Bénéfice ·
- Juridiction
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Caution ·
- Demande ·
- Paiement ·
- Resistance abusive ·
- Code civil ·
- Mise en demeure ·
- Débiteur ·
- Dommages et intérêts ·
- Taux légal ·
- Dommage
- Élite ·
- Injonction de payer ·
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Opposition ·
- Ordonnance ·
- Juriste ·
- Tva ·
- Jugement ·
- Recevabilité
- Entreprise ·
- Redressement judiciaire ·
- Gestion ·
- Juge-commissaire ·
- Inventaire ·
- Cessation des paiements ·
- Ouverture ·
- Publicité ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Commerce ·
- Service ·
- Délai
- Facture ·
- Reconnaissance de dette ·
- Lettre de voiture ·
- Créance ·
- Livraison ·
- Saisie conservatoire ·
- Code civil ·
- Expert-comptable ·
- Paiement ·
- Signature
- Période d'observation ·
- Détroit ·
- Juge-commissaire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Adresses ·
- Mission ·
- Prorogation ·
- Mandataire ·
- Juge ·
- Renouvellement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Véhicule ·
- Resistance abusive ·
- Expertise ·
- Eaux ·
- Adresses ·
- Courriel ·
- Dommage ·
- Commissaire de justice ·
- Devis ·
- Intervention
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Créance ·
- Jugement ·
- Enquête ·
- Qualités ·
- Procédure
- Europe ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Dessaisissement ·
- Action ·
- Succursale ·
- Luxembourg ·
- Cabinet ·
- Activité économique
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.