Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Le Mans, ch. du cons. mardi 9 h 45, 13 mai 2025, n° 2025002449 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Le Mans |
| Numéro(s) : | 2025002449 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
CTIVITES ECONOMIQUES DU MANS
EDU CONSEIL MARDI 9 H 45
EMENT DU 13/05/2025
E DU CONSEIL MARDI 9 H 45
EMENT DU 13/05/2025
FICE
A L’AUDIENCE DU 13/05/2025
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
nsieur BAGNAUD Christian
nsieur ROUX Frédéric
nsieur MAUGER Jean-Luc
lame BEUCHER Delphine
nsieur BOURNEUF Sébastien
nsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier
ame JOLY Marie-Agnès, procureure de la République adjointe
période d’observation
JUGEMENT DE JONCTION
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Le tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 002449 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025002534.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du tribunal des activités économiques du MANS du 13/05/2025.
Le Greffier,
Signé électroniquement par Jérôme MOUSSAY, Commis greffier
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur BAGNAUD Christian
1 here.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Clause resolutoire ·
- Privilège ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Liquidation ·
- Sommation ·
- Résolution ·
- Expulsion ·
- Vendeur ·
- Commerce
- Marc ·
- Clôture ·
- Concept ·
- Liquidation judiciaire ·
- Audience ·
- Publicité légale ·
- Liquidateur ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Juge-commissaire
- Crédit d'impôt ·
- Subvention ·
- Mission ·
- Résolution du contrat ·
- Courriel ·
- Client ·
- Prestataire ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Exception d'inexécution
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Période d'observation ·
- Conversion ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Sésame ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Enchère ·
- Adresses ·
- Lin ·
- Vente
- Sport ·
- Code de commerce ·
- Urssaf ·
- Redressement judiciaire ·
- Commissaire-priseur judiciaire ·
- Adresses ·
- Créance ·
- Cessation des paiements ·
- Contrats en cours ·
- Période d'observation
- Administrateur judiciaire ·
- Conversion ·
- Plan de cession ·
- Liquidation judiciaire ·
- Offre ·
- Période d'observation ·
- Liquidation ·
- Redressement ·
- Code de commerce ·
- Représentants des salariés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Radiation ·
- Audience ·
- Adresses ·
- Exploit ·
- Personnes ·
- Partie ·
- Tribunaux de commerce ·
- Avocat ·
- Conseil
- Équipement agricole ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Mécanique générale ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Clôture ·
- Débiteur ·
- Maintenance ·
- Procédure
- Examen ·
- Erreur matérielle ·
- Jugement ·
- Rôle ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Liquidation ·
- Adresses ·
- Lieu
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Adresses ·
- Clôture ·
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Délai ·
- Débiteur
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Juge-commissaire ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme ·
- Chambre du conseil
- Sociétés ·
- Vanne ·
- Véhicule ·
- Titre ·
- Préjudice ·
- Rapport d'expertise ·
- Part ·
- Image ·
- Adresses ·
- Visa
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.