Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Le Mans, ch. du cons. mardi 9 h 45, 18 févr. 2025, n° 2025000246 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Le Mans |
| Numéro(s) : | 2025000246 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[/31518a6ecac4c3ef8852378da51d9a87dbb760019edf5824d80513d5b27a98cc.jpg]
JUGEMENT DE JONCTION
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Le tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 000246 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025000362.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du tribunal des activités économiques du MANS du 18/02/2025.
Le Greffier,
Le Président,
Signé électroniquement par Jérôme MOUSSAY, Commis greffier
Signé électroniquement par Monsieur BROSSIER Hervé
[/5e80ca5d2bc7f6457ab241127866d4c2419d6ea664428591eda5ae1d5f6d4322.jpg]
[/489787a35ea92424c8761f4af3ab3a0ab5460b0bec17268ab07f747b6d0b4add.jpg]
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sociétés ·
- Titre ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Audition ·
- Code civil ·
- Intérêt ·
- Tribunaux de commerce ·
- Se pourvoir ·
- Civil
- Transport ·
- Liquidation judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Conversion ·
- Adresses ·
- Mandataire judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Commerce
- Période d'observation ·
- Ministère public ·
- Activité économique ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Débiteur ·
- Sécurité ·
- Public ·
- Commerce
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Intempérie ·
- Règlement intérieur ·
- Cotisations ·
- Retard ·
- Parfaire ·
- Contentieux ·
- Activité économique ·
- Salaire ·
- Astreinte ·
- Congé
- Code de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Débiteur ·
- Redressement judiciaire ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Procédure ·
- Jugement
- Liquidation judiciaire ·
- Société européenne ·
- Liquidateur ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Clôture ·
- Procédure ·
- Transport ·
- Terme ·
- Jugement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Minéral ·
- Cessation des paiements ·
- Horlogerie ·
- Liquidation judiciaire ·
- Joaillerie ·
- Adresses ·
- Bijouterie ·
- Création ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire
- Facture ·
- Clause pénale ·
- Pénalité de retard ·
- Référé ·
- Enseigne ·
- Conditions générales ·
- Intérêt légal ·
- Titre ·
- Procédure civile ·
- Recouvrement
- Commissaire de justice ·
- Crédit-bail ·
- Sociétés ·
- Mobilier ·
- Commerce ·
- Cession ·
- Honoraires ·
- Frais bancaires ·
- Titre ·
- Acte
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Juge-commissaire ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme ·
- Chambre du conseil
- Sociétés ·
- Comparution ·
- Cristal ·
- Adresses ·
- Débats ·
- Mise en demeure ·
- Procédure civile ·
- Bourse ·
- Partie ·
- Défense
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Délai ·
- Entreprise ·
- Cessation des paiements ·
- Tribunaux de commerce ·
- Plan ·
- Personnes
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.