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Sur la décision
| Référence : | T. com. Le Mans, ch. du cons. delibere, 10 juin 2025, n° 2025003786 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Le Mans |
| Numéro(s) : | 2025003786 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 18 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | LA MAISON DE LA MAILLE (SAS) |
|---|
Texte intégral
JUGEMENT DE JONCTION
A l’audience du 03/06/2025 à 9h45, l’affaire a été renvoyée en chambre des cessions le même jour à 14h30 lors de laquelle les parties et les organes ont été entendus en chambre du conseil puis le trib unal l’a mise en délibéré pour son jugement être rendu le 10/06/2025 par mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties et intervenants en étant informés.
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Le tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de réperto ire général 2025 003786 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 004172.
Passe les dépens en frais privilégiés de procédure, ce qui sera exécuté conformément à la Loi.
Prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal de céans, Madame JACQUIN-GRANGER Carole, présidente de section ayant signé le présent jugement avec Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier assermenté du tribunal des activités économiques du MANS, présent lors des débats.
Le Greffier,
Signé électroniquement par Jérôme MOUSSAY, Commis greffier
Le Président,
Signé électroniquement par Madame JACQUIN-GRANGER Carole
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