Tribunal de commerce / TAE de Lille, Contentieux ndeg2 audience publique, 14 janvier 2025, n° J2025000002
TCOM Lille 14 janvier 2025
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TCOM Lille 20 mars 2025

Arguments

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  • AcceptĂ©
    Efficacité de la procédure

    Le tribunal a jugé que la jonction des causes était justifiée pour une bonne administration de la justice.

  • AcceptĂ©
    Préparation des plaidoiries

    Le tribunal a accepté le renvoi pour permettre aux parties de préparer leurs dossiers de plaidoiries.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Lille, cont. ndeg2 audience publique, 14 janv. 2025, n° J2025000002
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Lille
Numéro(s) : J2025000002
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 22 mars 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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