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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lille, cont. audience publique, 2 juil. 2025, n° 2025004315 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lille |
| Numéro(s) : | 2025004315 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
*1DE/01/08/43/01*
LD /
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 02/07/2025
Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d’audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Elisa PROT commis greffier,
,
[Localité 1] – Monsieur, [V], [T], [Adresse 1] demandeur comparant par Maître Laurent GUILMAIN avocat à, [Localité 2] – ET -
Monsieur, [A], [M], [Adresse 2] la Société QDB France, [Adresse 3] défenderesses comparant par Maître Hadrien DEBACKER avocat à, [Localité 2].
Par exploit en date des 14 et 23 février 2023, Monsieur, [V], [T] a fait délivrer assignation à Monsieur, [A], [M] et la Société QDB France en vue d’obtenir une condamnation en paiement de ces derniers.
L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 14 mars 2023. A la demande des parties, elle a fait l’objet de 3 remises. Par jugement en date du 16 janvier 2024, le Tribunal a prononcé la radiation de l’affaire.
L’affaire a été réinscrite au rôle pour l’audience du 08/04/2025. A la demande des parties, elle a fait l’objet de 2 remises.
A l’audience de ce jour, Monsieur, [V], [T] a déclaré se désister de son instance et de son action, chacune des parties conservant à sa charge ses propres frais, les défendeurs acceptant ce désistement.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte à Monsieur, [V], [T] de ce qu’il se désiste de l’instance et de l’action qu’il a engagées à l’encontre de Monsieur, [A], [M] et de la Société QDB France et constate l’extinction de l’instance, ces derniers acceptant ce désistement
Dit que chacune de parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens, liquidés à la somme de 81.74 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Signé électroniquement signé par Madame MOTTE Isabelle, Président d’audience et par Madame Elisa PROT Mme Isabelle MOMENIS greffier,
Signé électroniquement par Mme Elisa PROT.
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