Tribunal de commerce / TAE de Lille, Contentieux audience publique, 26 février 2025, n° 2024024916

TCOM Lille 26 février 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Absence de comparution des parties
Le Tribunal a constaté l'absence des parties et a décidé de radier l'affaire, ce qui a conduit au rejet de la demande.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	T. com. Lille, cont. audience publique, 26 févr. 2025, n° 2024024916
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Lille
Numéro(s) :	2024024916
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	22 mars 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Simon SPRIETYann LEUPE

Texte intégral

LD -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE

JUGEMENT DU 26/02/2025

Composition du Tribunal :

Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame MOTTE Isabelle, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier,

2024024916 – ENTRE – Monsieur [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] demandeur ayant pour conseil Maître Yann LEUPE avocat à [Localité 2] mais ne comparaissant pas ni personne pour lui

* ET -

La SOCIETE NORD TRAVAUX PUBLICS [Adresse 2] défenderesse ayant pour conseil Maître Simon SPRIET Avocat à [Localité 2] mais ne comparaissant pas ni personne pour elle la SELAS M. J.S [L] prise en la personne de Maître [B] [U], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société NORD TRAVAUX PUBLICS [Adresse 3] défenderesse défaillante.

Par exploit en date du 15 février 2023, Monsieur [T] [Q] a fait délivrer assignation à la société NORD TRAVAUX PUBLICS en vue d’obtenir la condamnation en paiement de cette dernière.

L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 2L mars 2023. À ta demande des parties, elle a fait l’objet de 6 remises.

Par exploit en date du 19 janvier 2024, Monsieur [T] [Q] a fait délivrer assignation à la société M. J.S. [L] représentée par Maître [B] [U] en qualité de liquidateur judiciaire de la société NORD TRAVAUX PUBLICS.

L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 31 janvier 2024.

Par jugement en date du 31 janvier 2024, le tribunal a prononcé la jonction de ces deux affaires. L’affaire a fait I’objet de 4 renvois à la demande des parties.

Par jugement en date du 12 septembre 2024, le Tribunal a prononcé la radiation de l’affaire.

L’affaire a été réinscrite pour l’audience du 21 janvier 2025. A la demande des parties, elle a fait l’objet d’une remise.

A l’audience de ce jour, les parties n’étant ni présentes, ni représentées, le Tribunal a prononcé la radiation de cette affaire.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Prononce la radiation de l’affaire opposant Monsieur [T] [Q] à la SOCIETE NORD TRAVAUX PUBLICS et la SELAS M. J.S [L] prise en la personne de Maître [B] [U], ès qualités de liquidation judiciaire de la société NORD TRAVAUX PUBLICS

Dit que les dépens, à moins que les parties n’en aient convenu autrement, seront supportés

par Monsieur [T] [Q], liquidés à la somme de 76.04 € en ce qui concerne les frais de Greffe.

Jugement signé par Monsieur Thierry PROST Président de Chambre et Madame Laurence DUBOIS commis greffier.