Tribunal de commerce / TAE de Lille, Contentieux audience publique, 13 mars 2025, n° J2025000025
TCOM Lille 13 mars 2025
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TCOM Lille 22 mai 2025

Arguments

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  • Accepté
    Efficacité de la procédure

    Le tribunal a jugé que la jonction des causes était nécessaire pour une bonne administration de la justice.

  • Accepté
    Nécessité d'une audience de plaidoirie

    Le tribunal a considéré que le renvoi était justifié pour permettre une bonne préparation des parties.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Lille, cont. audience publique, 13 mars 2025, n° J2025000025
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Lille
Numéro(s) : J2025000025
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 23 mars 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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