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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lille, cont. audience publique, 27 févr. 2025, n° 2024024416 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lille |
| Numéro(s) : | 2024024416 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 27 FéVRIER 2025
Composition du tribunal :
Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre,
Monsieur Jean-Christophe LELEU et Monsieur Philippe THUILLIER, juges, Madame Samsha HAMITI, commis greffier.
2024024416 – ENTRE – La société SAD MARKETING, [Adresse 2], demanderesse a I’ordonnance d’injonction de payer et défenderesse a I’opposition, ne comparaissant pas ä I’audience, ni personne pour eller
* et -
Monsieur [T] [G], [Adresse 1], défenderesse ä I’ordonnance d’injonction de payer et demanderesse a I’opposition ayant pour conseil Maitre Hervé ZUELGARAY, Avocat a Nice.
En date du 10 octobre 2024, la société SAD MARKETING a obtenu, ä I’encontre de Monsieur [T] [G], une ordonnance d’injonction de payer la somme principale de 3 201,76 €, rendue par le président du tribunal de commerce de Nice.
Monsieur [T] [G] a formé opposition ä cette ordonnance.
Les parties ont été réguliérement convoquées pour I’audience du 07 janvier 2025 devant le tribunal de commerce de Lille Métropole. A la demande des parties, I’affaire a fait I’objet d’une remise.
A I’audience de ce jour, par courrier, la société SAD MARKETING a déclaré se désister de son instance et de son action. Monsieur [T] [G], par courrier, a déclaré accepter ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
Constate le désistement d’instance et d’action de la société SAD MARKETING et de Monsieur [T] [G] et I’extinction de I’instance.
Dit que le présent jugement se substitue ä I’ordonnance d’injonction de payer n°2024101496 rendue par le président du tribunal de commerce de Nice, en application de I’article 1420 du code de procédure civile.
Dit que les dépens, ä moins que les parties n’en aient convenu autrement, seront supportés par société SAD MARKETING liquidés ä la somme de 80,74 € en ce qui concerne les frais de greffe.
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