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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lille, cont. audience publique, 6 févr. 2025, n° 2024019118 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lille |
| Numéro(s) : | 2024019118 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
*1DE/01/07/36/91*
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
MBC -
JUGEMENT DU 06/02/2025
Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre, Monsieur Gregory SNAUWAERT, Monsieur Ludovic PLOUVIER, Juges, Maître Guillaume HOUZE de l’AULNOIT, Greffier associé
2024019118 – ENTRE – La Sàri MEERT – LA PISCINE [Adresse 1] demanderesse représentée par Maître Delphine CHAMBON avocat à [Localité 1]
* ET -
La SA ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 2] défenderesse représentée par Maître Alban POISSONNIER avocat à [Localité 1].
Par exploit en date du 03/09/2024, la Sàrl MEERT – LA PISCINE a fait délivrer assignation à la SA ALLIANZ I.A.R.D. en vue d’obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 24/09/2024. A la demande des parties, elle a fait l’objet de trois remises.
Par voie de conclusions, pour l’audience de ce jour, la Sàrl MEERT – LA PISCINE a déclaré se désister de son instance et de son action.
Par voie de conclusions, pour l’audience de ce jour, la SA ALLIANZ I.A.R.D a accepté ce désistement d’instance et d’action.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte à la Sàrl MEERT – LA PISCINE de ce qu’elle se désiste de l’instance et de l’action qu’elle a engagées à l’encontre de la SA ALLIANZ I.A.R.D. et constate l’extinction de l’instance
Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n’en aient convenu autrement, par la Sàrl MEERT – LA PISCINE, taxés et liquidés à la somme de 66,13 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Jugement signé par Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre et par Maître Guillaume HOUZE de l’AULNOIT, Greffier associé
Signé électroniquement par M. Bruno PILETTE
Signé électroniquement par M. Guillaume HOUZE De L’Aulnoit.
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