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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE

JUGEMENT DU 09/07/2025

Composition du Tribunal :

Monsieur Thierry PROST Président de Chambre,

Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis greffier.

J2025000021 en jonction des affaires :

2024024211 – ENTRE – La Sàrl[T]c[I]n Consult,[Adresse 1]0[Localité 1]l demanderesse représentée par Maître Charles DELAVENNE avocat à[Localité 2]e, substitué à l’audience par une collaboratrice

* ET -

La Sas STRATEGE PLUS & ASSOCIES,[Adresse 2]N défenderesse représentée par Maître Guillaume BOUREUX avocat à[Localité 2]e, substitué à l’audience par une collaboratrice

2024025763 – ENTRE – La Sàri MBC [T]c[I]n Consuit) ,[Adresse 3]l demanderesse représentée par Maître Charles DELAVENNE avocat à[Localité 2]e, substitué à l’audience par une collaboratrice

* ET -

La société BTSG prise en la personne de Maître[L]e[P]I en qualité de mandataire judiciaire de la société STRATEGE PLUS ET ASSOCIES,[Adresse 4]G, défenderesse représentée par Maître Guillaume BOUREUX avocat à[Localité 2]e, substitué à l’audience par une collaboratrice

La SELARL FHB, prise en la personne de Maître[B]n[Y]E, ès qualités d’administrateur judiciaire de la société Stratège Plus et associés,[Adresse 5]R, défenderesse représentée par Maître Guillaume BOUREUX avocat à[Localité 2]e, substitué à l’audience par une collaboratrice.

Par exploit en date du 13 mai 2024, la société[T]C[I]N[D]T a fait délivrer assignation à la société STRATEGE PLUS & ASSOCIES en vue d’obtenir la condamnation de cette dernière.

L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 28 mai 2024. A la demande des parties, elle a fait l’objet de 2 remises.

Par jugement en date du 25 septembre 2024, le Tribunal a prononcé la radiation de l’affaire, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

L’affaire a été réenrôlée pour l’audience du 14 janvier 2025. A la demande des parties, elle a fait l’objet d’une remise.

Par exploits respectivement en date des 13 et 16 février 2024, la société MBC [T]C[I]N[D]T) a fait délivrer assignation en intervention forcée à la société BTSG prise en la personne de Maître[L]e[P]I, en qualité de mandataire judiciaire de la société STRATEGE PLUS & ASSOCIES et à la société FHB, prise en la personne de Maître[B]n[Y]E, ès qualités d’administrateur judiciaire de la société STRATEGE PLUS & ASSOCIES.

L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 14 janvier 2025. A la demande des parties, elle a fait l’objet d’une remise.

A l’audience du 26 février 2025, le Tribunal a, par jugement, joint les causes n° 2024024211 opposant la SARL[T]C[I]N[D]T à la Sas STRATEGE PLUS & ASSOCIES et n° 2024025763 opposant la SARL MBC à la société BTSG prise en la personne de Maître[L]e[P]I en qualité de mandataire judiciaire de la société STRATEGE PLUS ET ASSOCIES et la SELARL FHB, prise en la personne de Maître[B]n[Y]E, ès qualités d’administrateur judiciaire de la société STRATÈGE PLUS ET ASSOCIÉS (l’affaire portant désormais le numéro de rôle J2025000021) et a renvoyé la cause à l’audience de mise en état du 9 avril 2025 à 8 H 30 pour fixation ou radiation.

L’affaire a été fixée à plaider à l’audience du 09 juillet 2025 à 9 h 00.

A l’audience de ce jour, la demanderesse sollicite le renvoi de cette affaire alors qu’elle était fixée à plaider.

Vu l’article 381 du Code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence de la demanderesse et prononce la radiation de l’affaire.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Prononce la radiation de l’affaire opposant la société[T]C[I]N[D]T aux sociétés STRATEGE PLUS & ASSOCIES, BTSG prise en la personne de Maître[L]e[P]I en qualité de mandataire judiciaire de la société STRATEGE PLUS ET ASSOCIES et FHB, prise en la personne de Maître[B]n[Y]E, ès qualités d’administrateur judiciaire de la société STRATÈGE PLUS ET ASSOCIÉS

Dit que les dépens seront supportés par la société[T]C[I]N[D]T, liquidés à la somme de 97.56 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).

Jugement signé par Monsieur Thierry PROST Président de Chambre et Madame Laurence DUBOIS Commis greffier.