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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lille, cont. ndeg2 audience publique, 28 janv. 2025, n° 2024015761 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lille |
| Numéro(s) : | 2024015761 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-METROPOLE
JUGEMENT DU 28/01/2025
Composition du Tribunal :
Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre,
Monsieur Franck MORY, Monsieur Dominique OSSART, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis
Greffier,
2024015761 – ENTRE – La Sas EMALEC [Adresse 2] demanderesse ayant pour conseil Maitre Francis DEFFRENNES avocat ä Lille -ET
La Sas DECATHLON FRANCE [Adresse 1] défenderesse ayant pour conseil Maitre Amélie POULAIN avocat ä Lille.
Par exploit en date du 9 septembre 2021, la Sas EMALEC a fait délivrer assignation ä la Sas DECATHLON FRANCE en vue d’obtenir la condamnation de cette derniére.
L’affaire a été enrölée pour I’audience du 5 octobre 2021. A la demande des parties, elle a fait 1'objet de 11 remises.
Par jugement en date du 6 juillet 2023, le tribunai a prononcé la radiation de I’affaire.
L’affaire a été réinscrite au rle pour I’audience du 03/09/2024. A la demande des parties, elle a fait I’objet de 3 remises.
A I’audience de ce jour, la Sas EMALEC sollicite le renvoi de cette affaire alors qu’elle aurait dü étre fixée a plaider.
Vu I’article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de I’affaire.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Prononce la radiation de I’affaire opposant la Sas EMALEC & la Sas DECATHLON FRANCE
Dit que les dépens seront supportés par la Sas EMALEC, taxés et liquidés a la somme de 51.82 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Jugement signé par Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre et Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, :
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