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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lille, cont. ndeg2 audience publique, 28 janv. 2025, n° 2024024029 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lille |
| Numéro(s) : | 2024024029 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE CQMMERCE DE LILLE-METROPOLE
MBC
JUGEMENT DU 28/01/2025
COMPOSITION DU. .TRIBUNAL LORS DES DEBATS..:
Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre,
Madame Béatrice DUPIRE, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges, Madame Laurence DUBOIS
Commis Greffier,
Jugement réputé contradictoire mis a disposition au Greffe le 28/01/2025, par Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre qui a signé la minute avec Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier,
AFFAIRE 2024024029 – ENTRE – La SOCIETE BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 2], demanderesse comparant par Maitre Lucile GRUSON, avocat a [Localité 3]
ET
La SOCIETE EXISTE STUDIO [Adresse 1], défenderesse défaillante.
Par exploit en date du 25/11/2024, la soiété BANQUE POPULAIRE DU NORD a fait délivrer assignation ä ia société EXISTE STUDIO pour demander au Tribunal de :
Vu les articles 1104 et suivants du Code civil,
— Condamner la société EXISTE STUDI0 au titre du solde débiteur de compte n°31825572157 a la somme de 11 664,91 € outre intéréts de retard au taux légal a compter du 15 octobre 2024, avec capitalisation des intéréts en application de I’article 1343-2 du Code civil -Condamner la société EXISTE STUDI0 au titre du prét n"08754663 a 1a somme de 3 581,31 £, outre intéréts de retard au taux conventionnel de 1,50 % a compter du 30 juin 2024, avec capitalisation des intéréts en application de I’article 1343-2 du Code civil
— Condamner la société EXISTE STUDI0 a la somme de 2000 € au titre de I’article 700 du Code de procédure civile
— Condamner la société EXISTE STUDIO aux entiers dépens d’instance.
Sur I’exploit d’assignation déposé ä I’étude de Maitre [W] [Y], commissaire de justice a [Localité 3], la société EXISTE STUDIO n’a pas comparu.
L’affaire a été enrlée pour I’audience du 17 décembre 2024. Elle a fait I’objet d’une remise.
L’affaire a été appelée ä I’audience du 14 janvier 2025 lors de laquelle seule la société BANQUE POPULAIRE DU NORD a comparu.
Elle a fourni queiques explications et I’affaire a été mise en délibéré par mise á disposition au Greffe.
Vu I’absence de la société EXISTE STUDIO a I’audience,
La demande de la société BANQUE POPULAIRE DU NORD est justifiée par les piéces fournies, notamment le contrat de crédit, I’offre de prét, la liste des écritures de compte, le tableau d’amortissement, la mise en demeure, la déchéance du terme.
La créance est certaine, liquide et exigible.
Vu I’absence de contestation, Vu les articles 1104 et suivants du Code civil, Vu I’article 700 du Code de procédure civile,
Le Tribunal condamne la société EXISTE STUDIO au titre du solde débiteur de compte n"31825572157 a payer a la société BANQUE POPULAIRE DU NORD la somme de 11 664,91 €, outre intéréts de retard au taux légal a compter du 15 octobre 2024, avec capitalisation des intéréts en application de I’article 1343-2 du Code civil.
Le Tribunai condamne la société EXISTE STUDIO au titre du prét n°08754663 a payer a la société BANQUE POPULAIRE DU NORD la somme de 3 581,31 €,outre intéréts de retard au taux conventionnel de 1,50 % a compter du 30 juin 2024, avec capitalisation des intéréts en application de l’article 1343-2 du Code civil.
Par ailleurs, les piéces du dossier justifient I’octroi a la société BANQUE POPULAIRE DU NORD d’une somme de 500,00 € sur le fondement de I’article 700 du Code de procédure civile.
Le Tribunal met les dépens ä la charge de la partie qui succombe, soit a la charge de la société EXISTE STUDIO.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, vidant son délibéré, statuant par mise á disposition au Greffe, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort,
Condamne la société EXISTE STUDI0 au titre du solde débiteur de compte n°31825572157 a payer & la société BANQUE POPULAIRE DU NORD la somme de 11 664,91 €, outre intéréts de retard au taux légal a compter du 15 octobre 2024, avec capitalisation des intéréts en application de I’article 1343-2 du Code civil
Condamne ia société EXISTE STUDI0 au titre du prét n"08754663 a payer ä la société BANQUE POPULAIRE DU NORD la somme de 3 581,31 €, outre intéréts de retard au taux conventionnel de 1,50 % a compter du 30 juin 2024, avec capitalisation des intéréts en application de I’article 1343-2 du Code civil
Condamne Ia société EXISTE STUDIO & payer a la société BANQUE POPULAIRE DU NORD d’une somme de 500,00 € sur le fondement de I’article 700 du Code de procédure civile
Rappelle que I’exécution provisoire de ce jugement est de droit
Condamne la société EXISTE STUDIO aux entiers dépens, taxés et liquidés ä la somme de 57,23 € en ce qui concerne les frais de Greffe.
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