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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE Audience de référé

ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025

Composition du tribunal :

Monsieur Patrice ABELE, président d’audience, Maître Guillaume HOUZE de l’AULNOIT, greffier associé.

La minute de la présente ordonnance est signée par Monsieur Patrice ABELE, président d’audience, et Maître Guillaume HOUZE de l’AULNOIT, greffier associé.

J2024000058 En jonction des affaires :

2024018826 – ENTRE – La DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU NORD, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître François-Xavier LAGARDE, Avocat à Lille,

* ET -

La société GENERALI IARD, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Michel TEBOUL, Avocat à Paris, et Maître Stéphane ROBILLIART, Avocat à Lille,

La SOCIETE DES EAUX DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, [Adresse 3], défenderesse ayant pour conseil Maître Simon FROMONT, Avocat à Lille,

La METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, [Adresse 4], défenderesse ayant pour conseil Maître Michel TEBOUL, Avocat à Paris, et Maître Stéphane ROBILLIART, Avocat à Lille,

2024021075 – ENTRE – La SOCIETE EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (ILEO), [Adresse 3], demanderesse ayant pour conseil Maître Simon FROMONT, Avocat à Lille,

* ET -

La SOCIETE SADE CGTH – COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D’HYDRAULIQUES, [Adresse 5], défenderesse ayant pour conseil Maître Juliette MEL, Avocat à Paris, et Maître Julien HOUYEZ, Avocat à Lille,

2025000196 – ENTRE – La DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU NORD, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître François-Xavier LAGARDE, Avocat à Lille,

* ET -

La société UXELLO HAUTS DE FRANCE ET GRAND EST, [Adresse 6], défenderesse ayant pour conseil Maître Julie AUZAZ, Avocat à Paris, et Maître Damien LEZAN, Avocat à Lille,

La COMPAGNIE SMA, [Adresse 7], défenderesse ayant pour conseil Maître Jean-François PILLE,

La SOCIETE AXIOME CONSEILS ET INGENIERIE, [Adresse 8], défenderesse ayant pour conseil Maître Arnaud EHORA, Avocat à Lille,

La COMPAGNIE MAF, [Adresse 9],

défenderesse ayant pour conseil Maître Arnaud EHORA, Avocat à Lille.

Par exploits en date du 02 septembre 2024, la DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU NORD a fait délivrer assignation à la société GENERALI IARD, à la SOCIETE DES EAUX DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et à la METROPOLE EUROPENNE DE LILLE.

L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 19 septembre 2024. Elle a fait l’objet d’une remise.

Par exploit en date du 08 octobre 2024, la SOCIETE EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (ILEO) a fait délivrer assignation à la SOCIETE SADE – CGTH – COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D’HYDRAULIQUES.

L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 24 octobre 2024.

Par une ordonnance, en date du 24 octobre 2024, le juge des référés a prononcé la jonction de ces deux affaires (J2024000058).

Puis, par exploits des 27 décembre 2024, 03 et 06 janvier 2025, la DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU NORD a fait délivrer assignation à la société UXELLO HAUTS DE FRANCE ET GRAND EST, à la COMPAGNIE SMA, à la SOCIETE AXIOME CONSEILS ET INGENIERIE et à la COMPAGNIE MAF.

L’affaire a été enrôlée pour l’audience de ce jour (2025000196).

À l’audience de ce jour, les parties ont demandé la jonction des instances n°J2024000058 et n° 2025000196 et ont demandé le renvoi de la cause.

Vu les dispositions de l’article 367 du code de procédure civile,

Pour une bonne administration de la justice,

Nous joignons les causes indiquées ci-dessus et renvoyons l’affaire à l’audience du 27 mars 2025 à 9H30.

PAR CES MOTIFS :

Nous,

Joignons les causes n°J2024000058 et n°2025000196 (l’affaire portant désormais le numéro de rôle J2024000058).

Renvoyons la cause à l’audience du 27 mars 2025 à 9H30,

Disons que les dépens seront supportés, à moins que les parties n’en aient convenu autrement, par la DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU NORD, taxés et liquidés à la somme de 151,72 €, en ce qui concerne les frais de greffe.

Signé électroniquement par M. Patrice ABELE

Signé électroniquement par M. Guillaume HOUZE De L’Aulnoit.