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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 19 juin 2025, n° 2025F01632 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025F01632 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 6 avril 2026 |
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Texte intégral
19/06/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du La cause a été entendue à l’audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : Madame Isabelle CRIBIER, Président, Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : Madame Sophie MADJOYAN, greffier, En présence de : Monsieur Eric JALLET, représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
Rôle n° ENTRE 2025F1632
* la SELARL, [I], [A] en qualité de liquidateur de la société KSB TRANSPORT EXPRESS, [Adresse 1]
,
[Adresse 2] DEMANDEUR – en personneЕТ
* Monsieur, [K], [O]
,
[Adresse 3] DÉFENDEUR – en personne
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d’instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC
2025F01632 – 2517000023/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Isabelle CRIBIER
Signe electroniquement par Isabelle CRIBIER
Signe electroniquement par Sophie MADJOYAN, greffier
Le Greffier Sophie MADJOYAN.
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