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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 14 oct. 2025, n° 2025F05168 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025F05168 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 14/10/2025JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l’exécution du plan en date du 12 septembre 2025
La cause a été entendue à l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président,
* Madame Florence TOUSSAINT, Juge,
* Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge,
assistés de :
* Monsieur Clément BRAVARD, greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°ENTRE- la SELARL FHBX ès qualité de commissaire à l’exécution du plan de2025F5168la société PAPILLON EXPRESSProcédure24 [Adresse 1]manuererererererererererererererererererer
DEMANDEUR – en personneЕТ
* La société PAPILLON EXPRESS [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] – représenté par dirigeant de droit Monsieur [R] [S] -15 [Adresse 4]
Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application du code de procédure civile articles 394 à 399, par désistement d’instance (demande de prononcé de la liquidation judiciaire concomitante à la résolution du plan).
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 40,30 € HT, 8,06 € TVA, 48,36 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Pierre-Jérôme ANCETTE
Le Greffier Clément BRAVARD
Signe electroniquement par Pierre-Jerôme ANCETTE
Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.
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