TCOM Lyon
8 octobre 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 8 oct. 2025, n° 2025R01625 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025R01625 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 6 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
DÉFENDEUR – non comparant
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d’instance et d’action.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Eric BALDACCHINO
Le Greffier Clément BRAVARD
Signe electroniquement par Eric BALDACCHINO
Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Organisation des transports ·
- Transport terrestre ·
- Mandataire judiciaire ·
- Affrètement ·
- Adresses ·
- Maçonnerie ·
- Commerce ·
- Procédure ·
- Associé
- Marc ·
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Audience ·
- Publicité légale ·
- Liquidateur ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Juge-commissaire ·
- Publicité
- Débiteur ·
- Code de commerce ·
- Chef d'entreprise ·
- Représentants des salariés ·
- Inventaire ·
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Redressement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Conversion ·
- Administrateur judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Commerce ·
- Plan de redressement ·
- Publicité
- Logistique ·
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Prorogation ·
- Procédure ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Ministère public ·
- Activité économique
- Crédit lyonnais ·
- Sociétés ·
- Engagement de caution ·
- Banque ·
- Contrat de prêt ·
- Intérêt ·
- Clause pénale ·
- Mise en garde ·
- Titre ·
- Garde
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Banque ·
- Injonction de payer ·
- Opposition ·
- Signification ·
- Huissier de justice ·
- Champagne ·
- Exécution ·
- Acte ·
- Saisie ·
- Huissier
- Activité économique ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Code de commerce ·
- Période d'observation ·
- Patrimoine ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Redressement ·
- Inventaire
- Peinture ·
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Procédure ·
- Entreprise ·
- Jugement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Impossibilité ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public
Sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Entreprise ·
- Représentants des salariés ·
- Liquidation judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Débiteur ·
- Inventaire ·
- Registre du commerce ·
- Salarié
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Clôture ·
- Conversion ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Procédure ·
- Mandataire ·
- Commerce ·
- Transport ·
- Transport public
- Activité économique ·
- Jonction ·
- Répertoire ·
- Jugement ·
- Débats ·
- Ouverture ·
- Chambre du conseil ·
- Rôle ·
- Adresses ·
- Audience
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.