TCOM Lyon
26 novembre 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 26 nov. 2025, n° 2025R01746 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025R01746 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d’instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jean-Yves BON
[Localité 1]
DÉFENDEUR – non comparant
Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST
Signe electroniquement par Jean-Yves BON
Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Investissement ·
- Adresses ·
- Contrats ·
- Exception d'irrecevabilité ·
- Clause compromissoire ·
- Demande ·
- Commissaire de justice ·
- Réalisation ·
- Procédure civile ·
- Sous-traitance
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Entreprise ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Représentants des salariés ·
- Actif ·
- Inventaire ·
- Registre du commerce ·
- Salarié ·
- Liquidateur
- Retrait ·
- Sécurité privée ·
- Rôle ·
- Rétablissement ·
- Saisine ·
- Tribunaux de commerce ·
- Administration ·
- Réserve ·
- Adresses ·
- Instance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Période d'observation ·
- Danse ·
- Ministère public ·
- Entreprise ·
- Plan de redressement ·
- Jugement ·
- Débiteur ·
- Réquisition ·
- Public ·
- Renouvellement
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Actif ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Entreprise ·
- Ouverture
- Administrateur judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Plan de redressement ·
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Maintien ·
- Ès-qualités ·
- Plan ·
- Mandataire judiciaire ·
- Enquête
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Prorogation ·
- Activité économique ·
- Application ·
- Délai ·
- Adresses ·
- Jugement
- Prestation ·
- Élagage ·
- Drone ·
- Inventaire ·
- Périmètre ·
- Exécution ·
- Bon de commande ·
- Abattage d'arbres ·
- Sociétés ·
- Achat
Tribunal de commerce / TAE de Le Mans, Chambre du conseil mardi 9 h 00, 15 avril 2025, n° 2025002430
- Code de commerce ·
- Associations ·
- Cessation des paiements ·
- Administrateur provisoire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Ouverture ·
- Aide ·
- Assistance ·
- Liquidation ·
- Administrateur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Finances ·
- Investissement ·
- Pierre ·
- Adresses ·
- Liquidateur ·
- Mandataire ·
- Personnes ·
- Renvoi ·
- Sociétés ·
- Chambre du conseil
- Meubles ·
- Période d'observation ·
- Plan de redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Sociétés ·
- Code de commerce ·
- Activité ·
- Renouvellement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire
- Redressement judiciaire ·
- Ouverture ·
- Code de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Débiteur ·
- Commissaire-priseur judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Cessation ·
- Inventaire ·
- Période d'observation
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.