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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 8 sept. 2025, n° 2025R00921 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025R00921 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 6 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
08/09/2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
ordonnance du huit septembre deux mille vingt-cinq
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 mai 2025
La cause a été entendue à l’audience des référés du 08 septembre 2025 à laquelle siégeait :
* Monsieur Jérôme FAYARD, Président,
* Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2025R921
ENTRE
* la société CORHOFI SAS
,
[Adresse 1]
DEMANDEUR – représenté(e) par
Maître, [E], [M] -,
[Adresse 2]
ET – La société SIB FRANCE SAS
DÉFENDEUR – représenté(e) par
Maître Jessica GHAZAOUIR -,
[Adresse 3]
Maître Emmanuel BROCARD – Avocat -
,
[Adresse 4]
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d’instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
2025R00921 – 2525100017/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jérôme FAYARD
Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST
Signe electroniquement par Jerôme FAYARD
Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.
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