TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 18/09/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 4 mai 2023

La cause a été entendue à l’audience du 18 septembre 2025 à laquelle siégeaient :

* Monsieur Jacques DELILLE, Président,

* Monsieur Jean-François RAMAY, Juge,

* Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge,

assistés de :

* Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier,

En présence de :

* Monsieur, [K], [O], représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n° 2023F1458

* SELARL, [A], [W] es qualité de liquidateur judiciaire de la société ENERGINEO

,

[Adresse 1] DEMANDEUR – représenté(e) par SELARL POLDER AVOCATS -Toque n°, [Adresse 2]

ENTRE

* Monsieur, [K], [M] représentant la société INITIATIVE ENERGIE

,

[Adresse 3] 69100, [Adresse 4] DÉFENDEUR – représenté(e) par SCP, [Z], [U] ASSOCIES -Toque n°, [Adresse 5] 69002 LYON

* La société ADAR

,

[Adresse 6] DÉFENDEUR – représenté(e) par SCP, [Z], [U] ASSOCIES -Toque n°, [Adresse 7], [Adresse 8] 69002, [Adresse 9]

* Monsieur, [R], [B], [M] dirigeant de la société TOMER

,

[Adresse 10] DÉFENDEUR – représenté(e) par SCP, [Z], [U] ASSOCIES -Toque n°, [Adresse 7], [Adresse 8] 69002, [Adresse 9]

* La société TOMER

,

[Adresse 11] – représenté(e) par SCP, [Z], [U] ASSOCIES -Toque n°, [Adresse 7], [Adresse 12]

Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d’instance et d’action.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 105,60 € HT, 21,12 € TVA, 126,72 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Jacques DELILLE

Le Greffier Anne VIDAL-PENCHINAT

Signe electroniquement par Jacques DELILLE

Signe electroniquement par Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier.