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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 9 déc. 2025, n° 2025J01813 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025J01813 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Texte intégral
2025J01813 – 2534300028/1
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
09/12/2025
JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d’opposition à ordonnance d’injonction de payer en date du 23 octobre 2025
La cause a été entendue à l’audience du 9 décembre 2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Hervé CARDON, Président,
* Monsieur Marc SAGNIMORTE, Juge,
* Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge,
assistés de :
* Monsieur Clément BRAVARD, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2025J1813 ENTRE – la société Club Achats Restauration SAS
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – représenté(e) par
Maître [B] [H] -
[Adresse 2]
ΕΤ – la société COTE FRAIS DISTRIBUTION LYON SAS
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]
DÉFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – représenté(e) par
Maître [S] [A] -
[Adresse 5]
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d’instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 76,55 € HT, 15,31 € TVA, 91,86 € TTC
2025J01813 – 2534300028/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Hervé CARDON
Le Greffier Clément BRAVARD
Signe electroniquement par Pierre-Henri PACAUD, un juge en ayant delibere
Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.
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