2021J01237 – 2534300010/1

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 9 septembre 2021 La cause a été entendue à l’audience du 9 décembre 2025 à laquelle siégeaient : – Monsieur Hervé CARDON, Président, – Monsieur Marc SAGNIMORTE, Juge, – Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : – Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE – la société ONDA SPA 2021J1237 [Adresse 1] (IV) Italie DEMANDEUR – représenté(e) par Maître Claire GONIN -Toque nº 614 [Adresse 2] ET – la société AIG EUROPE SA [Adresse 3] 69002 [Adresse 4] DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître [U] [B] [X] -Toque n° [Adresse 5] [Adresse 6] Christophe ADRIEN -27 [Adresse 7] EN PRESENCE DE – la société AIG EUROPE SA [Adresse 8] L-1855 LUXEMBOURG Luxembourg INTERVENANT – représenté(e) par Maître [U] [B] [X] -Toque nº 566 [Adresse 9] LYON Maître Yves PHILIP de LABORIE -Toque n° [Adresse 5] [Adresse 10]

Le Tribunal supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du Code de procédure civile, article 382, par retrait du rôle à la demande des parties

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 208,54 € HT, 41,71 € TVA, 250,24 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Hervé CARDON

Le Greffier Clément BRAVARD

Signe electroniquement par Pierre-Henri PACAUD, un juge en ayant delibere

Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.