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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 30 mars 2026, n° 2026J00009 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2026J00009 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 10 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
30/03/2026
JUGEMENT DU TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 décembre 2025
La cause a été entendue à l’audience du 30 mars 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Jérôme SALORD, Président,
* Madame Julie BANOS, Juge,
* Monsieur Frédéric PECH, Juge,
assistés de :
* Monsieur Pierre BELAVAL, gremer,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2026J9 ENTRE – La société TELIMET SAS
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR – représenté(e) par
Maître Audrey TURCHINO -
[Adresse 2]
Maître [A] [Z] -
[Adresse 3]
E I – La sociele INIADIS TECHNOLOGIES & SERVICES SAS
[Localité 2]
DÉFENDEUR ranrágantá(a) par
Maître [V] [K] -
[Adresse 4]
* La société IMADIS GROUPE SAS
[Adresse 5]
[Localité 3]
DÉFENDEUR – représenté(e) par
Maître [V] [K] -
[Adresse 6]
[Adresse 6]
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d’instance et d’action.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 71,02 € HT, 14,20 € TVA, 85,22 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jérôme SALORD
Le Greffier Pierre BELAVAL
Signe electroniquement par Jerôme SALORD
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
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