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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 19 janv. 2026, n° 2025R02096 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025R02096 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
DÉFENDEUR – non comparant
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
Copie exécutoire délivrée à Me Hélène TOURNIAIRE
La demande contenue dans l’acte introductif d’instance tend :
* au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 560,78 €, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 20/05/2025,
* au paiement de la somme de 1 500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.
Attendu que le défendeur, bien que convoqué, ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu’il sera statué au vu des seules pièces produites par le demandeur.
Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations souscrites par le défendeur ;
Attendu que le demandeur a dû engager des frais irrépétibles à l’occasion de cette procédure et qu’il est équitable de lui accorder la somme de 650 € en application de l’article 700 du code de procédure civile ;
Attendu que les dépens sont à la charge de la société OFFICIAL VEGAN SHOP (OVS) SAS.
PAR CES MOTIFS
STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT
PAR DÉCISION PAR DÉFAUT
CONDAMNONS la société OFFICIAL VEGAN SHOP (OVS) SAS
au profit de la société METAL 2000 SASU
* à payer à titre provisionnel la somme de 1 560,78 € avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 20/05/2025,
* à payer la somme de 650 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.
CONDAMNONS la société OFFICIAL VEGAN SHOP (OVS) SAS aux dépens prévus à l’article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDONS conformément à l’article 701 du code de procédure civile.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Patrick BOCCARDI
Le Greffier Pierre BELAVAL
Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
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