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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 11 mars 2026, n° 2025J02124 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025J02124 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Texte intégral
2025J02124 – 2607000042/1
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 décembre 2025 La cause a été entendue à l’audience du 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : – Monsieur Patrick BOCCARDI, Président, – Monsieur Christian MISSIRIAN, Juge, – Madame Isabelle PERRIOT LOPEZ, Juge, assistés de : – Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : – la CAISSE DE CREDIT MUTUEL LYON [Adresse 1] Rôle n° ENTRE 2025J2124 [Adresse 2] DEMANDEUR – représenté(e) par Maître Jean-Laurent REBOTIER -Toque n° 538 [Adresse 3] ET – Monsieur [V] [C] [Adresse 4]
[Adresse 4]
DÉFENDEUR – non comparant
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d’instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Patrick BOCCARDI
Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST
Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI
Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.
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