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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 4 mars 2026, n° 2024R01582 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2024R01582 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Texte intégral
04/03/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
ordonnance du quatre mars deux mille vingt-six
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 octobre 2024
La cause a été entendue à l’audience des référés du 04 mars 2026 à laquelle siégeait :
* Monsieur Jérôme FAYARD, Président,
assisté de :
* Monsieur Pierre BELAVAL, greffier
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2024R1582 ENTRE – la société EM2C CONSTRUCTION SAS
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR – représenté(e) par
Selarl BK AVOCATS -
[Adresse 2]
* la société COTE SAS
* [Adresse 3]
* [Localité 2]
* DÉFENDEUR – représenté(e) par
* Maître [U] [F] -
* Toque n° [Adresse 4] [Adresse 5]
* la société JAMOS
* [Adresse 6] [Adresse 7]
* [Localité 3]
* DÉFENDEUR – représenté(e) par
* Maître [C] [V] -
* [Adresse 8] [Localité 4] [Adresse 9]
* la société SPIE BATIGNOLES ENERGIE PATRICOLA
* [Adresse 10]
* [Localité 5]
* DÉFENDEUR – représenté(e) par mandataire avec pouvoir
Maitre [X] [H] -
[Adresse 11] [Localité 6] [Adresse 12]
* la société ENTREPRISE [Y] [O] [L] [R] SAS
[Adresse 13]
[Localité 7]
DÉFENDEUR – représenté(e) par
Maître [J] [Z] -
[Adresse 14] [Localité 6] [Adresse 12]
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d’instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 72,62 € HT, 14,52 € TVA, 87,14 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jérôme FAYARD
Le Greffier Pierre BELAVAL
Signe electroniquement par Jerôme FAYARD
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
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