TCOM Lyon
9 mars 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 9 mars 2026, n° 2024J01966 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2024J01966 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d’instance et d’action accepté. Conformément à leurs écritures respectives en ce sens, chacune des parties conserve à sa charge les frais et dépens par elle engagés dans le cadre de la présente instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Pascal FAVRE
Signe electroniquement par Pascal FAVRE
Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier
Le Greffier France BOMMELAER.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Intempérie ·
- Rhône-alpes ·
- Congé ·
- Clémentine ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Recouvrement ·
- Débiteur
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Séquestre ·
- Pièces ·
- Fichier ·
- Finances ·
- Ordonnance ·
- Secret des affaires ·
- Code de commerce ·
- Liste
- Entreprises en difficulté ·
- Liquidation judiciaire ·
- Redressement ·
- Conversion ·
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Entreprise ·
- Adresses ·
- Procédure
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Intempérie ·
- Règlement intérieur ·
- Congé ·
- Recouvrement ·
- Service ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Paiement ·
- Rhône-alpes ·
- Sociétés
- Banque ·
- Caution ·
- Injonction de payer ·
- Débiteur ·
- Opposition ·
- Créance ·
- Comptes bancaires ·
- Solde ·
- Paiement ·
- Liquidation judiciaire
- Assainissement ·
- Désistement d'instance ·
- Sociétés ·
- Dessaisissement ·
- Donner acte ·
- Injonction de payer ·
- Tribunaux de commerce ·
- Opposition ·
- Injonction ·
- Rôle
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Actif ·
- Clôture ·
- Jugement ·
- Débiteur ·
- Publicité ·
- Délai ·
- Créance ·
- Adresses
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Juge-commissaire ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme ·
- Chambre du conseil
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Mandataire judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Sanction pécuniaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique
Sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Tribunaux de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Qualités ·
- Adresses ·
- Statuer ·
- Tva ·
- Rapport
- Couture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Ouverture ·
- Adresses ·
- Actif ·
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Commerce ·
- Inventaire
- Amiante ·
- Maître d'ouvrage ·
- Entrepreneur ·
- Technologie ·
- Sociétés ·
- Contrat de sous-traitance ·
- Paiement ·
- Principal ·
- Intérêt ·
- Obligation
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.