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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 7 janv. 2026, n° 2025R01736 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025R01736 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
07/01/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
ordonnance du sept janvier deux mille vingt-six
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 octobre 2025
La cause a été entendue à l’audience des référés du 07 janvier 2026 à laquelle siégeait :
* Monsieur Jérôme FAYARD, Président,
* Monsieur Clément BRAVARD, greffier,
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2025R1736
ENTRE
* la société HANRO INTERNATIONAL GMBH SARL
[Adresse 1]
[Localité 1] Autriche
DEMANDEUR – représenté(e) par
Maître [N] [F] -
Selarl Sygna Partners [Adresse 2]
ET
* la société SEGM BHV SAS
* [Adresse 3]
* [Adresse 4]
* [Localité 2]
* DÉFENDEUR – représenté(e) par
* Maître [J] [X] -
* [Adresse 5]" [Adresse 6] [Localité 3] [Adresse 7]
Le juge des référés supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, article 382, par RETRAIT DU ROLE à la demande des parties.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
2025R01736 – 2600700022/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jérôme FAYARD
Signe electroniquement par Jerôme FAYARD
Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier
Le Greffier Clément BRAVARD.
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