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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 30 mars 2026, n° 2025J01942 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025J01942 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 10 avril 2026 |
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Texte intégral
30/03/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
JUGEMENT DU TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 octobre 2025
La cause a été entendue à l’audience du 30 mars 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Jérôme SALORD, Président,
* Madame Julie BANOS, Juge,
* Monsieur Frédéric PECH, Juge,
assistés de :
* Monsieur Pierre BELAVAL, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2025J1942 ENTRE – Monsieur [B] [P]
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR – représenté(e) par
Maître Serge ALMODOVAR -
SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS [Adresse 2]
ЕТ – Maître Redha GUEBOUR
[Adresse 3]
[Localité 2]
DÉFENDEUR – représenté(e) par
Maître [K] [R] -
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d’instance et d’action.
Toque n° 2062 [Adresse 4]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC
2025J01942 – 2608900022/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jérôme SALORD
Signe electroniquement par Jerôme SALORD
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier
Le Greffier Pierre BELAVAL.
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