Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Mont-de-Marsan, ch. du cons., 9 mai 2025, n° 2025000356 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Mont-de-Marsan |
| Numéro(s) : | 2025000356 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000356
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN
DECISION DE JONCTION DU 09/05/2025
DEFENDEUR (S) : ETABLISSEMENTS [A] (SAS) [Adresse 1]
REPRES ENTANT(S) : [T], prise en la personne de Monsieur [V] [R], comparant en personne
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :
PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD, juge faisant fonction de Président
* JUGE(S) : M. Thierry LALOUBERE Mme Karine BRETTES
* GREFFIER : Mme Myriam CRABOS, commis-greffier
L’entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Monsieur Laurent OLLIVIER, Substitut du Procureur.
Vu l’article 456 du Code de Procédure Civile, le présent jugement a été prononcé et signé à la date que dessus par Monsieur Thierry LALOUBERE, juge faisant fonction de Président, en remplacement du Président légitimement empêché, assisté de Madame Myriam CRABOS, commis-greffier
DECISION DE JONCTION
LE TRIBUNAL ORDONNE LA JONCTION DE LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 000356 AVEC L’AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025001083
EMPLOI LES DEPENS EN FRAIS PRIVILEGIES DE PROCEDURE
AINSI FAIT ET PRONONCE LE 09/05/2025.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Intempérie ·
- Règlement intérieur ·
- Congé ·
- Construction ·
- Cotisations ·
- Contentieux ·
- Activité économique ·
- Titre ·
- Adresses ·
- Associations
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Administrateur judiciaire ·
- Avis favorable ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Jugement ·
- Chambre du conseil ·
- Mandataire ·
- Écrit
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Commissaire de justice ·
- Chiffre d'affaires ·
- Actif ·
- Jugement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Actif ·
- Mobilier ·
- Enchère ·
- Vente aux enchères ·
- Procédure
- Eaux ·
- Facture ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Injonction de payer ·
- Montant ·
- Consommation ·
- Liquidateur ·
- Assainissement ·
- Commerce
- Construction ·
- Période d'observation ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Conversion ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Ministère public
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Offre ·
- Plan de cession ·
- Liquidateur ·
- Représentants des salariés ·
- Code de commerce ·
- Candidat ·
- Sûretés ·
- Salarié ·
- Entreprise ·
- Ministère public
- Sociétés ·
- Pénalité ·
- Mandataire ad hoc ·
- Liquidateur ·
- Intervention volontaire ·
- Commerce ·
- Déclaration de créance ·
- Intervention ·
- Retard ·
- Qualités
- Bien culturel ·
- Adresses ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Diffusion ·
- Clôture ·
- Production ·
- Oeuvre audiovisuelle ·
- Délai
Sur les mêmes thèmes • 3
- Urssaf ·
- Redressement judiciaire ·
- Fibre optique ·
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Entreprise ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Procédure ·
- Clôture ·
- Reporter ·
- Code de commerce ·
- Employé ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Ministère
- Travaux publics ·
- Tribunaux de commerce ·
- Sociétés ·
- Litispendance ·
- Injonction de payer ·
- Facture ·
- Opposition ·
- Profit ·
- In limine litis ·
- Procédure
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.