03/09/2025

2025000046 2025 001436

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI [Localité 1] C/ L’ENVIE [Localité 2] (SARL)

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE

A l’audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 03/09/2025, il a été publiquement donné lecture par Jackie COURMONT, conformément aux dispositions de l’Article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, de l’ordonnance rendue dans la cause d’entre :

Demandeur

[Localité 1]

: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Maître [Localité 4] ZOUANIA

Défendeur : L’ENVIE [Localité 2] (SARL)

[Adresse 3]

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : M^e BIRKHOLZ Eric loco M^e BESSOU Stéphane

Inscrite au rôle sous le numéro 2025000046

Après que la cause ait été débattue à l’audience du 03/09/2025

Devant : Président Jackie COURMONT Assistés de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier,

Le Ministère Public avisé,

De l’ordonnance dont la teneur suit :

Ouï les Conseils des parties et les parties, en présence, en leurs explications et conclusions ;

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal donne acte de son désistement d’instance de l’affaire 2025 001436 (2025000046)

Dans la procédure : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI [Localité 1] [Localité 6] L’ENVIE [Localité 2] (SARL)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Laisse à la charge de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI [Localité 1] les entiers frais et dépens de l’instance ;

Frais de Greffe du présent jugement liquidés à la somme de 57,23 € TTC ;

LE GREFFIER Anne CRAPOULET-OUDENOT

LE PRESIDENT D’AUDIENCE Jackie COURMONT.